Après dix ans de procédure, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé, le 8 mars dernier, la condamnation d’un éleveur installé depuis 2009 à Saint-Aubin-en-Bray dans l’Oise, à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à ses voisins se plaignant de nuisances sonores. Cette décision confirme le verdict rendu en 2018 par le tribunal de Beauvais qui avait reconnu des « troubles anormaux de voisinages ».
Malgré une ferme installée en plein cœur du village de Saint-Aubin-en-Bray un agriculteur ne fait pas parler de lui avant 2010, année où il décide d’agrandir son exploitation en investissant 600 000 euros pour construire deux hangars d’une superficie de 2800 m2 (dont une stabulation) pouvant abriter 260 bovins. Six riverains s’étaient alors opposés à cette construction demandant à la mairie l’annulation du permis de construire les bâtiment étant situés à moins de 30 mètres de leurs habitations. Devant le refus de la maire ils l’attaquent alors devant le tribunal administratif. En 2013 le permis de construire est annulé alosr que le chantier était déjà bien avancé. L’agriculteur décide de poursuivre la construction. La maire se pourvoit en appel en 2014 mais le jugement est confirmé. L’affaire est alors portée devant la cour de cassation qui refuse le dossier et le jugement devient définitif en 2014.
En 2018 les riverains ont alors esté auprès du tribunal de Grande Instance de Beauvais demandant la démolition des hangars et des dommages et intérêts. En première instance, le tribunal a reconnu « des troubles anormaux de voisinage », mais sans se prononcer sur la démolition. Le 26 mars 2018, l’éleveur se voit ainsi condamné à 102 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice généré par le trouble anormal du voisinage. L’exploitant agricole décide de faire appel.
La cour d’appel d’Amiens a confirmé, le 8 mars dernier, sa condamnation à verser 102 000 euros de dommages et intérêts entérinant le verdict rendu en 2018 par le tribunal de Beauvais qui avait reconnu des « troubles anormaux de voisinage ». Néanmoins, dans sa décision de la Cour d’appel n’ordonne pas la démolition des deux bâtiments à l’origine du conflit de voisinage, et dont les plaignants avaient obtenu l’annulation du permis de construire en 2013. Mais elle impose à l’éleveur de « trouver des solutions techniques » d'ici à trois mois pour diminuer les nuisances dont se plaignent les riverains.
Cette décision pourrait faire jurisprudence dans les dossiers opposant agriculteurs et riverains alors qu’une loi de janvier 2021 vise à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, mais dont les décrets d'application ne sont pas encore parus.
En juin, le conseil régional a octroyé une aide de 40 000 euros à cet éleveur pour lui permettre de se pourvoir en cassation.
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 8 mars 2022, n° RG 18/04143
