Dans un avis publié en mars, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle que les nouvelles infrastructures de transition énergétique sont nécessaires mais qu'elles ne sont pas sans impact sur l'environnement sonore.
Les nouvelles infrastructures de production d'énergie comme l'éolien, les parcs photovoltaïques et les méthaniseurs se développent en France. Le Gouvernement a saisi en octobre dernier le CESE sur l’acceptabilité locale des nouveaux projets destinés à concrétiser la politique climatique de la France.
Le Comité (ou la Commission environnement du Conseil en charge de ce dossier) affirme dans son rapport que pour que les projets soient acceptés par les riverains, leur impact sur l'environnement doit être pris en compte, surtout concernant l'éolien terrestre, qui cumule des motifs de blocage. Il appelle notamment l'État à planifier et à réguler le développement des énergies renouvelables, à rechercher des espaces plus consensuels, et à intensifier les efforts de recherche pour répondre aux débats soulevés par les questions de santé publique à proximité de ces installations. Le rapport reconnait également l'existence du "syndrome éolien", mais également l'effet "nocebo" qui est généralement lié aux plaintes des riverains contre les projets éoliens (relire notre article "La justice reconnaît le syndrome éolien").
L'éolien fait également parler de lui en justice
En Bretagne, le projet de modification d'un parc éolien était récemment au coeur d'une bataille juridique opposant des riverains à un promoteur éolien. En 2020, le préfet du Morbihan avait délivré une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation du parc du Krevellin. En 2021, pour faire suite au remplacement des éoliennes par des modèles plus modernes, le préfet a réexaminé cette autorisation et a de nouveau accepté le projet. Pourtant, le changement impliquait un élargissement du diamètre des fondations et de la surface d'emprise. Pour la commune et des associations de riverains, l'impact de l'agrandissement du parc sur l'environnement était évident. Ils ont donc demandé au juge d'annuler la nouvelle autorisation préfectorale.
Le 22 mars 2022, la Cour administrative d'appel de Nantes a rendu une décision en défaveur des riverains, en s'appuyant sur le rapport de l'inspecteur des installations classées et sur la mise à jour de l'étude acoustique : "ces modifications n'ont pour effet, ni d'aggraver l'impact visuel et sonore du projet initial autorisé dans les espaces proches, ni d'augmenter ses impacts sur l'environnement". Le juge a également conclu que ces modifications n'étaient pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts environnementaux. Pour lui, il ne s'agissait pas de changements substantiels, que le projet respectait de la réglementation concernant les nuisances sonores. Il faut souligner que le préfet avait assorti son autorisation au respect de certaines conditions : mettre en place un plan de gestion acoustique spécifique, réaliser une campagne de mesures de suivi des niveaux acoustiques pendant la première année, prévoir des actions correctives en cas de dépassement des seuils d'émergence etc.
- Avis du CESE, "Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ?", mars 2022
- Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 mars 2022, n° 20NT04011
