Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l’appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisation pour les victimes ? Par un jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Rouen, a considéré, sur la base de preuves solides, que les nuisances sonores, causées par un locataire, étaient constitutives d’un trouble anormal de voisinage. L'avocat Christophe Sanson commente ici cette décision.
Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l’appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisation pour les victimes ? Par un jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Rouen, statuant au fond, a considéré, sur la base de preuves solides, que les nuisances sonores, causées par un locataire, étaient constitutives d’un trouble anormal de voisinage. Le locataire bruyant et son bailleur, ont été tenus pour responsables de ces nuisances. Le Tribunal judiciaire de Rouen les a condamnés à indemniser les voisins du dessous du préjudice subi, ainsi que des frais liés à la procédure judiciaire qu’ils avaient été contraints de mener.
Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 24 janvier 2024, RG n° 21/XXXXX
