L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) salue les mesures prises pour réduire les nuisances environnementales générées par les hélicoptères, notamment dans la baie de Saint-Tropez. Des résultats encourageants dont elle fait part dans un rapport publié en juillet 2023.
Excédés par le survol incessant de ces engins au-dessus de Ramatuelle (83), un collectif de riverains avait saisi la Ministre de la Transition écologique afin de revoir l'encadrement de cette activité. La bête noire était bien les hélisurfaces, dont il fallait en réserver l'usage à des circonstances occasionnelles et exceptionnelles. Les hélisurfaces, contrairement aux hélistations, ne sont pas des aérodromes mais des zones situées dans des lieux généralement peu accessibles. Ces structures sont par exemple présentes en zone de montagne ou aux abords des chantiers peu accessibles par route. Ces hélisurfaces, sortes de pistes d’atterrissages sauvages, étaient jusqu'ici utilisées sans trop de restrictions. Il était alors tout à fait possible de s’y faire déposer par un hélicoptère-taxi.
Un cadre restrictif mis en place en 2022
En 2022, face à une demande croissante de transport public par hélicoptère, le législateur a renforcé le contrôle des hélisurfaces*. L’idée était de mieux encadrer l’atterrissage et le décollage des hélicoptères, sur des surfaces prévues comme les aérodromes ou les hélistations. Au niveau local, le législateur a donné le pouvoir au préfet d'agir en fonction des spécificités du territoire.
Désormais, pour assurer le contrôle de ces zones, le préfet peut demander à l'opérateur de lui transmettre un décompte des mouvements effectués sur l'hélisurface sur une période donnée, sans quoi le préfet peut ordonner la fermeture de la zone. L’exploitant de l’engin ou son commandant de bord peut également être sanctionné s’il décolle ou atterrit au mauvais endroit sur la terre ferme. Ils risquent ainsi une contravention pouvant aller jusqu'à 750 euros (3750 euros pour la personne morale). Enfin, la réforme encourage les préfets à créer un observatoire assurant le suivi de l'utilisation des hélisurfaces, associant exploitants, élus locaux et associations de riverains, sans que cela ne soit rendu obligatoire. Une organisation de ce type a par exemple été créée sur la presqu’île de Saint-Tropez.
Le bilan un an après
Si le bilan de l’administration de l’aviation civile sur le trafic d’hélicoptères de Saint-Tropez est positif, avec une baisse significative du trafic, il est toutefois largement contesté par les associations de riverains et par les autorités locales, qui affirment que près de 60% de vols ne seraient pas déclarés aux autorités. L’Acnusa retient en effet que transférer les compétences de contrôle au préfet était une bonne idée, mais relève le faible nombre de poursuites engagées contre les opérateurs sur la période estivale 2022.
Continuer à aller dans le bon sens
Sans surprise, l’Acnusa souhaite que soit garantie la transparence des informations sur les vols d’hélicoptères en améliorant le système de gestion de ces données. La bonne gestion par le préfet du Var - la création d’hélisurfaces y est soumise à un régime de déclaration préalable - pourrait ainsi servir de modèle à d’autres territoires. Enfin, l’Acnusa suggère que des distances minimales suffisantes soient prévues entre chaque hélisurface. Là encore, l’autorité prend comme exemple la décision du préfet du Var de fixer une distance minimale de 300 mètres, alors que la réglementation nationale la fixe à 150 mètres. Il suffirait également d’augmenter le nombre d’hélistations au détriment des hélisurfaces.
Anticiper les nouvelles mobilités
Les préfets devront bientôt anticiper le développement de nouveaux engins de déplacement par voie aérienne. Faut-il alors définir des routes autorisées, des stations pour prévoir le trafic des engins à basse altitude ? Faut-il créer un observatoire dédié ? « La question des impacts sur la santé humaine et la biodiversité des nouvelles mobilités par voie aérienne est un sujet sensible » conclue l’Acnusa.
*Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction, JORF n°0100 du 29 avril 2022
