L’Acnusa publie son rapport annuel 2025

L’Autorité de contrôle des nuisances aériennes (Acnusa) a publié son rapport d'activité 2025 rendant compte de son action pour l’année 2024. 75 % des sanctions concernent des manquements par les compagnies aériennes aux règles de protection de la nuit.

Sur les aéroports, l'Acnusa fait état d'un recul des manquements à la réglementation environnementale de 13,5 % par rapport à 2023, « preuve d'une appropriation des règles par les parties prenantes ». Elles ont même diminué de près d'un tiers par rapport à 2022. Une évolution notable sur tous les aéroports, à l'exception de Lyon-Saint-Exupéry (69) et Marseille-Provence (13). 

Avec l'arrivée d'une nouvelle présidence, l'Acnusa a su rattraper son retard dans le suivi des dossier. En 2023, le délai de traitement moyen d'un dossier était de 230 jours.

75 % des sanctions adoptées par l'Acnusa concernent les vols de nuit

L’importante proportion des manquements aux règles de protection de la nuit (entre 22 heure set 6 heures) illustrent les difficultés de ponctualité rencontrées par les transporteurs aériens malgré les efforts effectués, sur des créneaux de jour arrivant plus tard. L'Autorité appelle donc les compagnies aériennes et les contrôleurs aériens, à se mobiliser pour éviter de tels retards, surtout au regard de l'explosion des demandes de couvre-feu nocturnes par les collectivités et les associations. Par exemple, le Gouvernement a récemment durci les conditions d’exploitation des vols de nuit à l’aéroport d’Orly.

L’Autorité appelle à une mobilisation des acteurs concernés pour l’amélioration du respect des horaires. L’Acnusa compte notamment sur le contrôle aérien pour intégrer davantage les règles environnementales à sa pratique. Elle préconise la modification de la procédure en manquement afin de la rendre plus rapide et d’améliorer la réactivité des compagnies aériennes pour adopter des mesures correctrices et réduire ainsi les nuisances.

L'autorité de contrôle valorise des solutions existantes localement qui peuvent contribuer à réduire les nuisances nocturnes, à savoir :

• le suivi mensuel des vols de nuit sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
• une modulation des taxes aéroportuaires pour les vols programmés moins de 30 minutes avant le début des restrictions d’exploitation nocturnes, testée à Bâle-Mulhouse;
• une planification suffisamment à l’avance, dans des délais permettant aux opérateurs de les anticiper, dans un calendrier connu et compatible avec la réalité de l’activité. 

Elle propose également de simplifier les dispositions encadrant le pouvoir de sanction, de modifier la procédure en manquement pour la rendre plus rapide et améliorer la réactivité des compagnies aériennes en matière de mesures correctrices, de mettre en place des restrictions progressives d'exploitation des aéronefs en fonction de leurs bruits certifiés, en approche et en survol.

De la prévention et un guide méthodologique

Les amendes infligées aux contrevenants ont permis de récolter plus de six millions d'euros. Mais ce n'est pas le seul moyen d'action que l'Acnusa souhaite s'octroyer : elle souhaite également investir dans les moyens de prévention :  « La prévention associée au pragmatisme des actions mises en place rapidement permet une évolution significative des comportements ». Sur certains aéroports, le travail collaboratif a ainsi permis une réduction significative des manquements aux règles associées aux procédures d'approche et de départ.