Bruits de voisinage
- Lettre type pour signaler à un voisin qu'il fait trop de bruit – Première lettre
- Lettre type pour signaler à un voisin qu'il fait trop de bruit – Lettre de rappel
- Lettre type pour démarche amiable auprès de son voisin – Cas des aboiements de chien – Lettre de rappel
- Lettre type au maire de la commune pour demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage
- Lettre type pour demande d'intervention du Préfet
- Lettre type pour dépôt de plainte auprès du Procureur de la République
- Modèle d'attestation de témoin (formulaire Cerfa n°11527*02)
Relations entre propriétaires et locataires
- Lettre type pour démarche amiable auprès du bailleur d’un voisin (locataire) bruyant
- Lettre type pour demande de mise en conformité d’un logement aux performances acoustiques jugées insuffisantes
- Lettre type pour démarche amiable auprès du bailleur pour remise en conformité d’un logement bruyant - Cas des bruits d'équipement
- Lettre type pour demande de mise en conformité d’un logement dont les performances acoustiques ont été dépréciées par les travaux entrepris par un voisin – Cas d’une monopropriété (un seul bailleur pour tout l’immeuble)
