Dans la hiérarchie des bruits gênants, les nuisances sonores générées par les deux roues à moteur sont le premier motif de plainte des maires et constituent un phénomène portant atteinte à la tranquillité d’un nombre élevé de personnes. Les bruits des deux roues motorisés ne sont à proprement parler ni de véritables bruits de voisinage, ni des bruits de circulation typiques. Pour cette raison, ils ne sont qu’imparfaitement traités par les dispositifs réglementaires propres aux bruits de voisinage ; il en va de même du traitement classique des nuisances sonores générées ou induites par les infrastructures de transports terrestres.
Vers un malus bruit pour les motos ?
Le 17 octobre, un groupe de députés a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2025 créant un « malus bruit » destiné aux…
Les motards soumis au contrôle technique dès 2023 ?
Dès 2023, les deux-roues motorisés devront passer au contrôle technique tous les deux ans. Les associations de riverains applaudissent une avancée en…
Radar sonore : installation en cours dans la vallée de Chevreuse
La mise en place de radars anti-bruit sur les routes de la vallée de Chevreuses dans les Yvelines a fait couler beaucoup d'encre. L'occasion de faire…
La Commission européenne lance un questionnaire sur le bruit des deux-roues motorisés
La Commission européenne a lancé un questionnaire afin de recueillir des avis sur l'opportunité d'une intensification des normes admissibles de bruit…
Région parisienne : la “police verte” sensibilise au bruit des deux-roues motorisés
La préfecture de Police de Paris a mené du 14 au 16 mai derniers une campagne ciblée préventive pour lutter contre les nuisances provoquées par certa…
Bruit des deux-roues motorisés
Dispositifs d’échappement des deux roues réceptionnés au titre du code de la route : cadre législatif et réglementaire issu du code de la route
Le d…
L'immatriculation des cyclomoteurs obligatoire
Depuis le 1er janvier 2011, l’obligation d’immatriculation des cyclomoteurs concerne l’ensemble des engins, neufs comme anciens.
Les propriétaires d…
Bruit des deux-roues et trois-roues à moteur
Niveau sonore admissible et dispositif d'échappement
Le bruit généré par les véhicules motorisés à deux roues ou trois roues est limité par des dire…
Quelques chiffres
En 1998, sur les 20 500 verbalisations au regard des nuisances sonores relevées par la Gendarmerie nationale, 11 000 concernaient les cyclomoteurs et…
Bon à savoir
LA BRIGADE DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent verbalisateur peut demander sa vérificatio…
Que faire en cas de gêne?
En cas de gêne, appelez la police ou le maire qui demandera aux brigades de contrôle technique de la police nationale, ou aux équipes anti nuisances…
Le Creusot verbalise les deux-roues bruyants
Les policiers du Creusot ont effectué fin juillet une opération de contrôle et de mesure du bruit en plein centre-ville de la cité bourguignonne. Obj…
Aix-les-Bains encourage l’achat de scooters électriques
En matière de gestion de l’environnement sonore, Aix-les-Bains n’en est pas à un coup d’essai. La ville peut notamment se targuer d’avoir résorbé le…
Les maires de Seine-Saint-Denis s’opposent aux mini motos
On nous trouve principalement sur Internet ou en supermarchés. Nous sommes bon marché (à partir de 100 €), nous atteignons souvent des vitesses maxim…
Quelques pistes pour réduire les émissions sonores des deux-roues
Le rapport 2006 de la Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE) a été publié fin octobre 2006, à la suite d’un co…
L’Ademe dénonce les conséquences du débridage
Depuis cinq ans, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) enquête sur les émissions polluantes et les rejets de gaz à effet…
Bruits de voisinage, bruit des deux-roues : vers des contrôles plus efficaces
Le ministère de l’Ecologie et du développement durable et le ministère de l'Intérieur ont transmis, en mai 2005, aux Préfets de région et de départem…
Immatriculation des deux-roues et contrôle des pièces administratives par les fonctionnaires territoriaux
Une question parlementaire posée au ministère de l’Intérieur en juillet 2004 portait sur la possibilité ou non pour les policiers municipaux et garde…
Le stage "Bruit des véhicules à moteur" démarre sur les chapeaux de (deux) roues
Cette formation organisée à la demande de la Préfecture du Cher s’adressait aux agents des services administratifs impliqués localement dans la préve…
Bruit des deux-roues : Villepinte agit
Villepinte a doté sa police municipale de sonomètres pour contrôler le bruit des pots d’échappements des deux-roues. Les « bricoleurs de pots&nb…
