La DGAC (Direction générale de l'aviation civile) a récemment mis à jour le guide apportant des éléments de méthodologie pour la réalisation de cartographies du bruit aérien. Cette quatrième édition intervient à la suite du changement de l'outil d'élaboration des cartes de bruit réglementaires et les évolutions des référentiels internationaux avec notamment l'introduction d'une nouvelle méthode de substitution.
L’Autorité de contrôle des nuisances aériennes (ACNUSA) a publié son rapport d'activité 2021. Le rapport revient sur une année marquée par l'effondrement du trafic passagers dû à la crise sanitaire et à la fermeture des frontières. Pour la reprise des activités, la protection des populations contre les nuisances sonores nocturnes reste une priorité. L'ACNUSA recommande la mise en place d'un observatoire national des mouvements de nuits afin d’aider à améliorer la planification et la programmation des vols.
Depuis 2013, pas moins de 1244 riverains des plus gros aéroports français ont été interrogés dans le cadre de l'étude épidémiologique intitulée Débats (Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé). Publiés en octobre, les résultats de l'étude ne sont pas surprenants, ils confirment ceux d'études réalisées à l'étranger. Tous s'accordent à dire que l’exposition au bruit des avions en France a des effets délétères sur l’état de santé perçu, la santé psychologique, la gêne, la quantité et la qualité du sommeil et les systèmes endocrinien et cardiovasculaire. Exposition au bruit qui ne fait qu'augmenter !
Au 1er juin 2020, la réglementation change dans le cas de la vente d’un bien immobilier situé à proximité d'un aéroport : L’acquéreur d’un logement doit être informé par le vendeur que le bien acheté est situé dans une zone d’exposition au bruit prévue par un plan d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes.
Le 27 mai 2020, l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) a remis son rapport public 2020 au secrétaire d'Etat chargé des transports auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle fait le bilan des suites données aux recommandations de 2019 et émet trois nouvelles recommandations pour l’année en cours.
L'aérodrome Lille-Lesquin fait son entrée dans le dispositif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) en tant qu'aérodrome du troisième groupe. A partir du 1er juillet 2020, le tarif de la TNSA pour l'aérodrome de Lille-Lesquin sera de 1 euro. Le montant du tarif de la taxe pour les autres aéroports concernés reste inchangé depuis le 1er juillet 2019.
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ont été revus à la hausse pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, de Nantes, et de Toulouse.
Le groupe Ile-de-France de la 3AF organise le 2 juillet 2019 la conférence : "Le bruit du transport aérien - vers des avions plus silencieux et des nuisances sonores mieux maitrisées"
Les dispositifs juridiques de lutte contre les nuisances sonores générées par les transports aériens sont, à la mesure de ces nuisances : nombreux, importants et systématiques. Leur efficacité n’en reste pas moins relative, compte tenu de l’augmentation continue du trafic aérien. Il s’agit, dans cette fiche rédigée par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, de prévenir le bruit des avions, s’en protéger et réprimer les infractions aux textes concernés. Accédez à la fiche ici.
