D’après l’étude rendue publique le 14 juin 2016 par EY (Analyse bibliographique des travaux français et européens – Le coût social des pollutions sonores – mai 2016), le coût social du bruit en France est de 57 milliards d’euros par an, avec 20,6 milliards d’euros pour le bruit des transports (routiers, aériens et ferrés). Pour 54 % des français, le bruit des transports représente la principale source de nuisance, loin devant les bruits de comportements (troubles du voisinage) qui gêneraient 21 % de la population (Enquête TNS – SOFRES de mai 2010 « les Français et les nuisances sonores » - Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer). Ce bruit touche tous les secteurs dont la santé (soins médicaux), l'éducation (avec de possibles troubles d'apprentissages), la production (perte d'efficacité) et l'immobilier (dépréciations immobilières).
Actualités
Brochures, guides et ouvrages
Centres de compétence
Services routiers de l’État - www.developpement-durable.gouv.fr
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
- 11 directions interdépartementales des routes (DIR), organisées pour gérer le réseau routier non-concédé de l’Etat par grands itinéraires. Mènent également, pour le compte des services régionaux de maîtrise d’ouvrage, les études techniques des projets neufs et contrôlent la bonne réalisation des chantiers.
- 21 services régionaux de maîtrise d’ouvrage (SMO), placés au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pilotent les projets routiers neufs de l’Etat dans leur région.
Services spécifiques à chaque département et commune
- La Direction Départementale des Territoires (DDT) est compétente concernant les PPBE sur les infrastructures routières et ferroviaires relevant de l'Etat (nationales), dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules ou 30000 passages de trains par an dans le département.
- Le Conseil Départemental se voit compétent en ce qui concerne les voiries départementales, notamment celles à fortes circulation (trafic de plus de 3 millions de véhicules par an).
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Les collectivités territoriales sont compétentes concernant les voies communales routières.Cerema - Direction technique infrastructures de transport et matériaux (DTRF) - www.cerema.fr
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
- Elle a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien civil.
- Elle s'occupe notamment des aérodromes à fort trafic qui engendrent des nuisances sonores aériennes et qui sont repertoriées dans leur Plan d'exposition au Bruit (PEB) et leur Plan de Gêne Sonore (PGS).
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
- Spécialisée dans les voies ferrées, elle gère le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs.
- Elle s'occupe des points noirs de bruits sur ses lignes (dispositif demandé par la Directive 2002/49/CE, aux gestionnaires d’infrastructure, afin qu'ils recensent les bâtiments points noirs bruit pour pouvoir les résorber par la suite à travers un plan d’actions).
Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à Autourisation (ICPE-A) - http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
- Ce sont des installations qui peuvent engendrer des nuisances ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident. Elles sont donc soumises à une réglementation spécifique notamment en terme d'autorisation.
- L'Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement décrit que les activités industrielles ne doivent pas dépasser 71 dB(A) sous l'indicateur Lden et 60 dB(A) sous l'indicateur Ln.
Cerema - Direction technique infrastructures de transport et matériaux (DTRF) - www.cerema.fr
De compétence nationale, cette direction technique pilote et coordonne les activités du Cerema dans un périmètre qui comprend les domaines suivants :- Transition écologique : adaptation au changement climatique
- Environnement et ressources naturelles : préservation des ressources et économie circulaire
- Bien-être et réduction des nuisances
- Mobilité et transport : modélisation et évaluation de la mobilité, exploitation et gestion des trafics, sécurité routière et sûreté des transports, systèmes de transports intelligents
- Infrastructures de transport : infrastructures routières et ferroviaires, ouvrages d’art, gestion de patrimoine
IFSTTAR - www.ifsttar.fr
L’Ifsttar, l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle conjointe du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
L'Ifsttar conduit des travaux de recherche finalisée et d’expertise dans les domaines des transports, des infrastructures, des risques naturels et de la ville pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens et plus largement favoriser un développement durable de nos sociétés.
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - Département Acoustique et Eclairage - www.cstb.fr
Le Département Acoustique et Eclairage du CSTB intervient sur des thématiques comme le bruit dans l'environnement, l'acoustique des transports, le bruit dans le bâtiment ainsi que l'acoustique des espaces culturels et grand volumes.
Bruitparif www.bruitparif.fr
Bruitparif est l'observatoire du bruit en Île-de-France. Cet organisme a pour mission de caractériser l’environnement sonore en Ile-de-France, d’informer le public avec des informations fiables, indépendantes et transparentes sur le bruit en Île-de-France et d’aider les autorités dans l’élaboration de leur politique de prévention et de lutte contre le bruit.
Acoucité www.acoucite.org
Acoucité est l’Observatoire de l’environnement sonore de la Métropole de Lyon. Association loi 1901, créée en 1996 à l’initiative du Grand Lyon et de membres fondateurs (IFSTTAR, ENTPE, CEREMA, CSTB…), Acoucité a pour but d’œuvrer au développement des connaissances et du savoir professionnel en environnement sonore urbain. C’est un pôle de compétence qui a pour vocation de favoriser les échanges entre les centres de recherches et les besoins opérationnels des villes, notamment en matière de gestion des bruits urbains liés aux transports terrestres.La directive sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement
Exemples de cahiers des charges
- Guide opérationnel pour la rédaction d'un CCTP - Cartographie stratégique de bruit et Plan de prévention du bruit dans l'environnement - Acoucité - mars 2023 (format pdf - 1,2 Mo)
- Reims Métropole - Cartographie et plans de prévention du bruit - Etude préalable d'assistance au maître d'ouvrage - Cahier des clauses techniques particulières - octobre 2006 (format pdf - 133 Ko)
- Communauté d'agglomération Metz Métropole - Réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - Cahier des clauses techniques particulières - 2010 - Document élaboré en collaboration avec le CETE de l'Est (format pdf - 3,6 Mo)
- Ville de Rognac- Réalisation des cartographies du bruit et mise en oeuvre du plan de prévention du bruit dans l'environnement - Cahier des Clauses Techniques Particulières - (format pdf - 280 Ko)
- Elaboration d'une cartographie du bruit sur les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Neuilly-sur-Seine et Rueil-Malmaison. Groupement de commande - Cahier des clauses techniques particulières - (format pdf - 433 Ko)
- Exemple de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP): établissement d’une Carte du Bruit Stratégique et d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (format docx)
- Trame de cahier des charges pour l'externalisation de la production des cartes de bruit des routes - 25 février 2011 (format pdf)
Articles archivés
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2017
- Consultation publique sur le deuxième PPBE de Nice-Côte d'Azur | 02-Fév-2017
- Du calme en ville : aménager en faveur du bien-être | 06-Mar-2017
- Moins d'autorités compétentes pour une meilleure efficacité | 11-Mai-2017
- Et vous, comment utilisez-vous Ambiciti, l'appli collaborative de suivi du bruit ? | 12-Jui-2017
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2016
- La Commission européenne lance une consultation pour évaluer la directive 2002/49 sur le bruit dans l’environnement | 08-Jan-2016
- Cartographie stratégique du bruit des transports : la région de Bruxelles-Capitale relance un marché public | 01-Aoû-2016
- Bruitparif : nouvelle version de sa plateforme « Rumeur » | 03-Aoû-2016
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2015
- Le projet de PPBE de Paris en consultation publique | 17-Mar-2015
- SoundCity, l’application mobile de mesure du bruit en ville | 20-Juil-2015
- Observatoire du bruit du Pays d’Aix : bilan 2015 | 03-Déc-2015
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2014
- Directive sur le bruit dans l’environnement : le gouvernement invite les préfets à recenser les retardataires | 24-Fév-2014
- Agenda : atelier d'information sur les PPBE aux Rencontres nationales de l'ingénierie publique | 16-Jui-2014
- Priorité aux zones 30 à Chambéry | 18-Jui-2014
- Limitation à 70 km/h du périphérique parisien : quel gain acoustique ? | 18-Jui-2014
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- Parution : Ouvrage de référence sur la cartographie du bruit dans l'environnement | 24-Jui-2014
- Harmonica : bruit de fond et pics de bruit associés dans un indice unique | 08-Juil-2014
- Life Harmonica : colloque de fin le 9 décembre 2014 | 20-Nov-2014
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2012
- Cartes de bruit et PPBE : guide opérationnel pour la rédaction d'un CCTP | 21-Mar-2012
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- Bruit dans l’environnement : vers des méthodes communes pour évaluer l'exposition des populations | 17-Sep-2012
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- Prévenir et gérer le bruit dans la ville: les actions des villes européennes | 13-Déc-2012
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2011
- Les Lyonnais consultés sur le projet de PPBE | 12-Jan-2011
- Création de l’observatoire du bruit des transports terrestres de Nice-Côte d’Azur | 12-Jan-2011
- Le bruit à Paris : donnez votre avis | 12-Juil-2011
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- Appel d’offres pour la réalisation de cartes de bruit dans la région Centre | 07-Sep-2011
- Appel d’offres : cartes de bruit de la région PACA | 21-Sep-2011
- Production des cartes de bruit stratégiques: appel d'offres pour la région Basse-Normandie | 27-Oct-2011
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2010
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2009
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2008
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- Cadaujac fait participer ses habitants à l’élaboration de son PPBE | 09-Sep-2008
- Une instruction du MEEDDAT pour réaliser les PPBE sur le réseau national | 29-Sep-2008
- Guide sur les PPBE : l'outil indispensable pour élaborer des plans de prévention du bruit | 30-Sep-2008
- Un guide européen pour l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement | 02-Oct-2008
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2007
- Guide de la cartographie du bruit : édition papier maintenant disponible | 02-Jan-2007
- Les maires des grandes villes de France s’informent sur les cartes de bruit dans l’environnement | 16-Jan-2007
- Le CG92 aide les communes et EPCI à cartographier le bruit | 19-Jan-2007
- Informer et communiquer sur le bruit par la cartographie | 19-Jan-2007
- Bruitparif organise une journée de colloque sur l'Etat d’avancement des cartes de bruit en Ile-de-France à J-15 de l’échéance réglementaire | 18-Mai-2007
- Evaluation et gestion du bruit dans l’environnement : diffusion d’une nouvelle circulaire | 26-Jui-2007
- Paris applique la directive sur l’évaluation du bruit dans l’environnement | 02-Aoû-2007
- Parution : guide méthodologique pour l’élaboration des cartes de bruit des grands axes de transport | 17-Oct-2007
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2006
- Application de la directive 2002/49 : nouveau guide de bonnes pratiques | 25-Jan-2006
- Tout savoir sur la directive sur la gestion et l'évaluation du bruit dans l’environnement | 26-Jan-2006
- Les cartes de bruit anglaises en plein essor | 26-Jan-2006
- Deux journées d'information sur la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE | 14-Fév-2006
- Les autorités compétentes pour mettre en œuvre les cartes de bruit prévues par la directive 2002/49/CE dans les " grandes agglomérations | 01-Mar-2006
- Le décret d’application de la directive sur le bruit dans l’environnement publié | 03-Avr-2006
- Directive sur le bruit dans l’environnement : la transposition achevée | 05-Avr-2006
- Neuf grands aérodromes concernés par la directive sur le bruit dans l’environnement | 13-Avr-2006
- Parution : La qualité des données géographiques | 13-Avr-2006
- Cartographie du bruit : le guide du WG-AEN disponible en français | 24-Mai-2006
- Agenda : 3ème atelier d’acoustique environnementale sur l’application de la directive 2002/49 | 13-Juil-2006
- Parution : Mettre en œuvre la directive 2002/49/CE | 13-Juil-2006
- Journée technique sur les cartes de bruit | 12-Sep-2006
- Bruitparif lance sa campagne de mesure acoustique | 18-Sep-2006
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2005
- Directive sur le bruit dans l’environnement : où trouver l’information ? | 26-Mai-2005
- Transposition de la directive sur le bruit ambiant : 11 Etats membres avertis par la Commission européenne | 03-Aoû-2005
- Qcity : en route vers des villes moins bruyantes | 30-Sep-2005
- Transposition de la directive européenne 2002/49 | 12-Oct-2005
- Transposition de la directive sur le bruit dans l'environnement : la loi de ratification publiée au journal officiel | 28-Oct-2005
- Colloque sur la transposition de la directive 2002/49 | 22-Nov-2005
- Les communes concernées par les cartes de bruit stratégiques | 22-Déc-2005
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2004
- Londres a sa carte du bruit | 16-Sep-2004
- Bruitparif est né | 11-Oct-2004
- La directive sur le bruit ambiant transposée par ordonnance | 17-Nov-2004
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2003