D’après l’étude rendue publique le 14 juin 2016 par EY (Analyse bibliographique des travaux français et européens – Le coût social des pollutions sonores – mai 2016), le coût social du bruit en France est de 57 milliards d’euros par an, avec 20,6 milliards d’euros pour le bruit des transports (routiers, aériens et ferrés). Pour 54 % des français, le bruit des transports représente la principale source de nuisance, loin devant les bruits de comportements (troubles du voisinage) qui gêneraient 21 % de la population (Enquête TNS – SOFRES de mai 2010 « les Français et les nuisances sonores » - Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer). Ce bruit touche tous les secteurs dont la santé (soins médicaux), l'éducation (avec de possibles troubles d'apprentissages), la production (perte d'efficacité) et l'immobilier (dépréciations immobilières).

On le voit, la réduction du bruit émis par les infrastructures routières constitue un défi de taille pour les pouvoirs publics et les gestionnaires des voies. Que la voie soit nouvelle ou existante, un certain nombre de dispositions réglementaires permettent de limiter l’impact sonore de la circulation. La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vient en complément de l'abondante législation communautaire sur les sources sonores. Ses objectifs ? Permettre une évaluation harmonisée, dans les vingt-huit Etats européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes de bruit stratégiques ; prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action ; protéger les zones calmes ; faire en sorte que l’information et la participation du public soient au cœur du processus. Précieux outil que cette directive pour, qu’enfin, puissent être collectées des données harmonisées, portant sur des indicateurs communs, et que des actions puissent être menées à l’échelon communautaire. Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive, qui s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Brochures, guides et ouvrages

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Guide pour l'élaboration des Plans de prévention du bruit dans l'environnement. À destination des collectivités locales. Connaître pour agir

 Carte du bruit : le jour de 7 à 20 heures.{field 8}


 

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Centres de compétence

Services routiers de l’État - www.developpement-durable.gouv.fr

  • Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
  • 11 directions interdépartementales des routes (DIR), organisées pour gérer le réseau routier non-concédé de l’Etat par grands itinéraires. Mènent également, pour le compte des services régionaux de maîtrise d’ouvrage, les études techniques des projets neufs et contrôlent la bonne réalisation des chantiers.
  • 21 services régionaux de maîtrise d’ouvrage (SMO), placés au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pilotent les projets routiers neufs de l’Etat dans leur région.

Services spécifiques à chaque département et commune

  • La Direction Départementale des Territoires (DDT) est compétente concernant les PPBE sur les infrastructures routières et ferroviaires relevant de l'Etat (nationales), dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules ou 30000 passages de trains par an dans le département.
  • Le Conseil Départemental se voit compétent en ce qui concerne les voiries départementales, notamment celles à fortes circulation (trafic de plus de 3 millions de véhicules par an).

  • Les collectivités territoriales sont compétentes concernant les voies communales routières.Cerema - Direction technique infrastructures de transport et matériaux (DTRF) - www.cerema.fr

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Elle a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien civil.
  • Elle s'occupe notamment des aérodromes à fort trafic qui engendrent des nuisances sonores aériennes et qui sont repertoriées dans leur Plan d'exposition au Bruit (PEB) et leur Plan de Gêne Sonore (PGS).

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

  • Spécialisée dans les voies ferrées, elle gère le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs.
  • Elle s'occupe des points noirs de bruits sur ses lignes (dispositif demandé par la Directive 2002/49/CE, aux gestionnaires d’infrastructure, afin qu'ils recensent les bâtiments points noirs bruit pour pouvoir les résorber par la suite à travers un plan d’actions).

Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à Autourisation (ICPE-A) - http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

  • Ce sont des installations qui peuvent engendrer des nuisances ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident. Elles sont donc soumises à une réglementation spécifique notamment en terme d'autorisation.
  • L'Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement décrit que les activités industrielles ne doivent pas dépasser 71 dB(A) sous l'indicateur Lden et 60 dB(A) sous l'indicateur Ln.

Cerema - Direction technique infrastructures de transport et matériaux (DTRF) - www.cerema.fr 

De compétence nationale, cette direction technique pilote et coordonne les activités du Cerema dans un périmètre qui comprend les domaines suivants :
  • Transition écologique : adaptation au changement climatique
  • Environnement et ressources naturelles : préservation des ressources et économie circulaire
  • Bien-être et réduction des nuisances
  • Mobilité et transport : modélisation et évaluation de la mobilité, exploitation et gestion des trafics, sécurité routière et sûreté des transports, systèmes de transports intelligents
  • Infrastructures de transport : infrastructures routières et ferroviaires, ouvrages d’art, gestion de patrimoine

IFSTTAR - www.ifsttar.fr

L’Ifsttar, l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle conjointe du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

L'Ifsttar conduit des travaux de recherche finalisée et d’expertise dans les domaines des transports, des infrastructures, des risques naturels et de la ville pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens et plus largement favoriser un développement durable de nos sociétés.

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - Département Acoustique et Eclairage - www.cstb.fr

Le Département Acoustique et Eclairage du CSTB intervient sur des thématiques comme le bruit dans l'environnement, l'acoustique des transports, le bruit dans le bâtiment ainsi que l'acoustique des espaces culturels et grand volumes.

Bruitparif www.bruitparif.fr

Bruitparif est l'observatoire du bruit en Île-de-France. Cet organisme a pour mission de caractériser l’environnement sonore en Ile-de-France, d’informer le public avec des informations fiables, indépendantes et transparentes sur le bruit en Île-de-France et d’aider les autorités dans l’élaboration de leur politique de prévention et de lutte contre le bruit.

Acoucité www.acoucite.org

Acoucité est l’Observatoire de l’environnement sonore de la Métropole de Lyon. Association loi 1901, créée en 1996 à l’initiative du Grand Lyon et de membres fondateurs (IFSTTAR, ENTPE, CEREMA, CSTB…), Acoucité a pour but d’œuvrer au développement des connaissances et du savoir professionnel en environnement sonore urbain. C’est un pôle de compétence qui a pour vocation de favoriser les échanges entre les centres de recherches et les besoins opérationnels des villes, notamment en matière de gestion des bruits urbains liés aux transports terrestres.

La directive sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement

Vocation de la directive

La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vient en complément de l'abondante législation communautaire sur les sources. Ses objectifs ? Permettre une évaluation harmonisée, dans les vingt-cinq Etats européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes de bruit stratégiques ; prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action ; protéger les zones calmes ; faire en sorte que l’information et la participation du public soient au cœur du processus. Précieux outil que cette directive pour, qu’enfin, puissent être collectées des données harmonisées, portant sur des indicateurs communs, et que des actions puissent être menées à l’échelon communautaire.
Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive, qui s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100000 habitants. Une approche en deux étapes a été adoptée : les grandes agglomérations de plus de 250000 habitants sont concernées par la première (2006 : cartes de bruit – 2007 : plans d’action), les plus petites agglomérations par la seconde (2012–2013).
Si la Directive 2002/49 détaille précisément les prescriptions techniques relatives à la cartographie, elle laisse en revanche aux Etats le soin de désigner les autorités responsables de l’élaboration des cartes, des plans d’action et de la collecte des données au niveau national.
Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil 25 juin 2002 : l’Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, définit une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Cette approche est basée sur la détermination cartographique de l’exposition au bruit, selon des méthodes communes, sur l’information des populations et sur la mise en œuvre de plans d’action au niveau local. Cette directive doit également servir de base pour mettre au point des mesures communautaires relatives aux sources de bruit.

 

Transposition en droit français

 

Catégories de bruit, infrastructures et agglomérations concernées, échéances

  • Article R572-1 du code de l'environnement : catégories de bruit concernées par la réglementation nationale sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement (bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provenant d'activités industrielles exercées dans les installations classées pour la protection de l'environnement).
  • Article R572-2 du code de l'environnement : aux abords des aérodromes civils, l'application de la directive se fait conformément à l'article R147-5-1 du code de l'urbanisme.
  • Article R572-3 du code de l'environnement - Infrastructures de transport et agglomérations concernées par l'établissement d'une carte de bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement : routes et autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste figure à l'annexe I du présent article et dont les communes sont précisées à l'annexe II du même article (liste annexée au décret du 24 mars 2006).
  • Article L572-9 du code de l'environnement - Echéancier pour l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit.

 

Mise en œuvre des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement


Transmettre les documents à la Commision Européenne

Pour les CBS et les PPBE, le CEREMA a créé un outil permettant de recenser tous les documents en vue de les transmettre à la Commission Européenne.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant: https://www.cerema.fr/fr/actualites/rapportage-donnees-bruit-agglomerations .

Articles archivés