Des mesures contre les bruits de voisinage aux 24h Motos du Mans
Organisée du 18 au 21 avril, la 47ème édition des 24 heures motos du Mans (72) fut l'occasion de prendre des mesures drastiques pour limiter les…
Vers un régime spécial pour les sports mécaniques ?
Le 4 septembre, des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à soumettre les sports mécaniques à des prescriptions particulières, qui serai…
Circuit d'Albi : y avait-il urgence économique à suspendre les restrictions du maire ?
Le juge a rejeté le recours de l'exploitant du circuit d'Albi contre la décision du maire de limiter l'usage du circuit à un maximum de quatre véhicu…
Cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché
La réglementation relative aux deux-roues lors de leur mise sur le marché propose des moyens juridiques de lutte contre le bruit exclusivement axés s…
Terrain de motocross : l'autorisation préfectorale entachée d'erreurs d’appréciation
Un préfet avait accordé l'homologation d'un terrain de motocross. L'arrêté autorisait la pratique les dimanches et jours fériés de 14h30 à 17h00. Sai…
Dommages intérêts pour les riverains d’un circuit de sports motorisés
Même quand il ne constitue pas une infraction, l'exercice d'une activité bruyante peut ouvrir droit à dommages intérêts s’il cause un trouble anormal…
Circuits de vitesse : arrêté d’homologation à Lurcy-Lévis
L’arrêté d’homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier) vient d’être renouvelé. Ce texte précise notamment les dispositions destinées…
Eléments complémentaires
Les contenus des deux paragraphes suivants sont tirés d'une note d'appui rédigée par Marc Esmenjaud (ARS Rhône-Alpes) et intégrée au rapport du…
Urbanisation et aménagement au voisinage des circuits
Compte tenu de leur fort potentiel de nuisances sonores, les circuits de sports mécaniques cherchent à s’implanter dans des espaces peu occupés, éloi…
Fonctionnement des circuits
On doit distinguer deux catégories principales de circuit :
Les circuits réservés à des essais industriels ainsi que les circuits qui sont destiné…
Circuit de Charade : trouble anormal de voisinage reconnu par les juges
Le TGI a reconnu l'existence d'un trouble anormal de voisinage pour 19 riverains du circuit de Charade (Puy de Dôme). Ceux-ci recevront des dommages…
Habitation à proximité d'un circuit automobile
J’habite à proximité d’un circuit automobile et subis d’importantes nuisances sonores, principalement le week-end. Que peut-on faire ?
CE QUE PRÉVOIE…
Restrictions à la circulation hors de la voie publique
La “Loi 4×4”
Ayant vocation à protéger les espaces naturels contre diverses nuisances dont le bruit, la loi 91-2 du 3 janvier 1991, couramment appelé…
Aménagement d’un circuit ou d’un terrain
En préliminaire, il convient de rappeler que le permis d’aménager, l’étude d’impact et l’enquête publique ne valent que pour la création de nouveaux…
Sports mécaniques : terrain d’entente trouvé à Issoire
Au voisinage du circuit automobile d’Issoire, l’association locale de défense des riverains, les exploitants du circuit et le maire ont signé une con…
Nouvelle méthode de mesure du niveau sonore pour les compétitions de moto tout terrain
La Fédération internationale de motocyclisme (FIM) s'est engagée depuis deux ans dans une démarche visant à réduire le niveau sonore des machines uti…
De l’homologation des circuits automobiles
L’arrêté portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe) impose, durant les essais et la course, l’utilisation d’équipement…
Le jet-ski jugé incompatible avec les espaces naturels maritimes
Afin de protéger la richesse écologique des estuaires de la Somme et de l'Authie (Baie de Somme), le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nor…
Fini la vitesse sur le circuit auto de Fay-de-Bretagne
A l’origine, le circuit de Fay de Bretagne, a été construit en 1992 pour les besoins de Venturi, la marque de voiture de sport française (désormais m…
Une pétition pour l’application de la loi 4X4
Dans un communiqué de presse du 18 juillet 2006, CALME, la Coordination pour l'adaptation des loisirs motorisés à l'environnement, rappelle que la pr…
