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Participation à la réflexion nationale

La lutte contre les nuisances sonores revient en premier lieu au maire. Il doit prévenir, atténuer ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique. Il se doit de prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par des tiers du fait de ses pouvoirs de polices générale et spéciale.

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Membre du Conseil National du Bruit (CNB)

Le Conseil National du Bruit (CNB)

Le Conseil national du bruit est une commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l'environnement.

  • Il peut être amené à émettre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore.
  • Il figure parmi la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.
  • Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités compétentes et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes d'amélioration de l'environnement sonore.

Le Conseil national du bruit est l’organisateur du concours des Décibels d’Or, qui récompense les initiatives ayant contribué de façon exemplaire à l'amélioration de notre environnement sonore.

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