Le Conseil National du Bruit (CNB) a donné un avis favorable au projet de labellisation des espaces calmes ou moments apaisés. Il propose de cibler dans un premier temps prioritairement les collectivités et les établissements recevant du public, et d’élaborer un projet de référentiel visant à définir un certain nombre de critères pour leur mise en place dans l'espace public, les transports, les lieux culturels et de loisirs et les établissements scolaires et de la petite enfance.
Le 24 janvier 2022, le CNB a émis un avis favorable au sujet de la labellisation d’espaces calmes ou moments apaisés de l’action n° 14 "Agir pour réduire l’exposition au bruit" du Plan National Santé Environnement 4 (PNSE 4). La 3ème partie de cet axe a en effet pour objectif d'améliorer la tranquillité sonore des citoyens. "Pour accroître la tranquillité en luttant contre les bruits parasites : les communes, les entreprises, les établissements recevant du public, pourront créer des espaces calmes, dans les lieux publics ou partagés, préservés du bruit des
transports et des autres sources de bruits (bruits continus de ventilation, bruits de comportements...). Dès 2022, les premiers « espaces calmes » labellisés seront créés. Par ailleurs, "les employeurs et les enseignants pourront prévoir, dès 2022, des moments apaisés pendant les temps d’activités professionnelles, scolaires, culturelles, sportives, de loisirs...".
Dans ce contexte, le CNB a été désigné pour mettre en place un groupe de travail chargé de rédiger un avis sous forme de recommandations ou de cahier des charges en vue de créer le label.
