Neuvièmes Assises Nationales de la Qualité de l’Environnement Sonore 2022

Dôme de chaleur au Canada, inondations meurtrières en Asie et en Europe, incendies aux États-Unis..., les événements climatiques de ce début d’été nous rappellent à quel point il est urgent d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien. Aucun rapport avec l’environnement sonore ? C’est tout le contraire ! Sur certains sujets, la non prise en compte de l’acoustique constituera inévitablement un frein à la pleine efficacité des actions envisagées. Autrement dit, pour ces sujets, faire fi de l’acoustique, c’est rater la transition écologique et énergétique ! A l’inverse, sur de nombreux autres sujets, la problématique de l’environnement sonore offre des occasions de lutter à la fois contre le réchauffement climatique, la pollution de l’air et le bruit.

Prenons l’exemple du transport de marchandises : pour décarboner ce secteur clé de notre économie, il faut encourager le fret ferroviaire. Le Sénat a d’ailleurs confirmé début juillet que le doublement de la part modale du fret ferroviaire serait inscrit dans la Loi Climat. L’ennui, c’est que le bruit au passage d’un train de marchandises est loin d’être négligeable. Et puis, les trains de marchandise roulent la nuit le plus souvent… Il y a heureusement une solution : équiper tous les wagons de semelles de frein en matériau composite, comme l’ont fait l’Allemagne et la Suisse. Le gain acoustique peut atteindre jusqu’à 10 décibels ! Mais cet objectif de wagons de marchandises silencieux est exigeant et repose avant tout sur un travail d’équipe : les constructeurs, les locataires et les loueurs de wagons, les ateliers, les exploitants d’infrastructures et les entreprises ferroviaires sont impliqués. Bref, il faut s’organiser. Et mobiliser le budget nécessaire.

Autre exemple, les chaudières à énergie fossile. A partir de janvier 2022, la RE2020 bannira ce mode de chauffage dans les logements individuels neufs. En toute logique, les pompes à chaleur devraient prendre une part conséquente de ce marché. Mais si l’on ne prend pas garde à l’impact acoustique de ces équipements, la transition énergétique risque fort d’être synonyme de conflits de voisinage à grande échelle !

Encore un exemple ? Pour diminuer l’impact carbone des déplacements domicile travail et lutter contre l’étalement urbain, il faut favoriser la mixité des fonctions d’habitat et d’emploi au sein de la ville. Cependant, l’imbrication étroite de bureaux, de logements et d’équipements n’est pas sans poser quelques problèmes de cohabitation. En tout cas, ne pas penser ces quartiers en termes acoustiques, c’est aller au-devant de déconvenues certaines.

Si, comme on vient de le voir, les préoccupations acoustiques peuvent parfois constituer un frein à la transition écologique, la prise en compte du bruit peut aussi s’avérer être un levier. Tout d’abord, l’approche transversale des enjeux, recherchant les synergies bruit et pollution atmosphérique notamment, est un facteur de meilleure compréhension des impacts territoriaux. Par ailleurs, en ces temps à la sensibilité sociale exacerbée, le bruit pourrait faciliter la synthèse entre les enjeux de « fin du monde » et de « fin du mois ». Comment cela ? D’une part, le bruit, problématique plus concrète et plus compréhensible que le changement climatique, peut constituer un facteur supplémentaire d’adhésion et de mobilisation par les citoyens et par les acteurs territoriaux. D’autre part, en prenant en compte le bruit dans certaines actions bénéfiques pour le climat, l’air ou l’énergie, des décibels « gratuits » peuvent être mis en évidence et venir renforcer la légitimité de ces mesures.

Le contexte actuel relatif à la qualité de l’environnement sonore, qu’il soit d’ordre réglementaire, normatif ou sociétal, est particulièrement riche. Même si l’on ne pourra évidemment pas couvrir tous les sujets de manière égale, ces neuvièmes Assises promettent de prendre en compte les « actualités » suivantes :

• Publication du rapport de l’Ademe sur le coût social du bruit en France (juin 2021)
• Loi d’Orientation des Mobilités (textes d’application à venir sur les vibrations, les pics de bruit et les radars sonores). Notamment, création d’un « droit à un environnement sonore sain »
• Projet de loi « Climat et Résilience », avec notamment l’accent mis sur le fret ferroviaire et la réduction des nuisances liées au transport routier de marchandises
• Plan de relance « France relance »
• Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
• Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020 (applicable aux maisons et immeubles collectifs dès le 1^er janvier 2022)
• Décret « sons amplifiés » : publication du guide d’accompagnement du CidB ; reprise des travaux sur l’arrêté d’application ;
• Déclinaison du 4^e Plan National Santé Environnement (PNSE4 2020-2024), dont l’action 14 concerne la réduction de l’exposition au bruit (protection de l’audition, rénovations mixtes, tranquillité sonore, radars sonores) ;
• Parution en avril 2021 de la norme ISO sur le système de classification acoustique des logements ;
• Forte variabilité régionale de l’implication des ARS en matière de contrôle du bruit ;
• Essor du numérique (smartphones, IoT, réseaux de capteurs…) ;
• Essor du commerce en ligne
• Prise de conscience du « vrai calme » lors du 1^er confinement
• Essor du télétravail
• Nécessité de décarboner notre économie (pompes à chaleur, déplacements, etc.)
• Risques et vulnérabilité induits par le dérèglement climatique
• Forte sensibilité sociale à l’égard de l’introduction de nouvelles modalités de taxation des transports (gilets jaunes, etc.).