La Commission européenne a révisé ses méthodes d’évaluation du bruit dans l’environnement afin de s’adapter à l’évolution de notre société. Dans la directive (UE) 2020/367 du 4 mars 2020, elle prend désormais en compte trois effets nuisibles potentiels du bruit des transports sur notre santé, à savoir la cardiopathie ischémique, la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil. Elle prévoit de se pencher sur le bruit industriel, ainsi que de différencier la population générale et groupes vulnérables, mais dans une future révision de l’annexe III. La France a jusqu'au 31 décembre 2021 pour adopter son propre texte de transposition.
Comment évaluer l'impact du bruit dans l'environnement sur la santé de la population ? L'Organisation mondiale de la santé (OMS) se réfère à des relations dose-effet (relation entre la valeur d’un indicateur de bruit auquel un individu est soumis à l’occurrence d’un effet nuisible). Ces approches dose-effet sont également utilisées pour mesurer d’autres effets de l’activité humaine sur l’environnement, par exemple pour les produits chimiques.En 2002, la Commission européenne publiait la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 dont l'objectif était de créer une approche commune destinée à prévenir les effets nuisibles de l'exposition au bruit. Récemment, la Commission a entrepris d’introduire des relations dose-effet afin de tenir compte des progrès techniques de ces vingt dernières années, en s'appuyant notament sur les travaux de l'OMS publiées en 2018. A ce titre, la directive (UE) 2020/367 du 4 mars 2020 vient modifier et préciser l’annexe III de la directive 2002/49/CE.
Attention, ces méthodes ne concernent pas les bruits domestiques des particuliers. Il s’agit uniquement du bruit des transports. Les liens de causalité proposés par l'OMS pour les bruits domestiques nécessiteraient des connaissances supplémentaires mais les relations dose-effet exploitées par la directive 2020/367 sont aujourd'hui suffisamment fiables pour en tirer de nouvelles méthodes visant les trois effets nuisibles potentiels suivants :
- cardiopathie ischémique due au trafic routier,
- forte gêne due au bruit du trafic routier, ferroviaire et aérien,
- fortes perturbations du sommeil due au bruit du trafic routier, ferroviaire et aérien.
Evaluer les effets du bruit industriel s’avère plus complexe. En effet, les connaissances scientifiques sur les effets nuisibles des bruits industriels dans l'environnement, dans leurs très diverses composantes, sont pour le moment limitées pour être validées sur leplan scientifique. La Commission européenne s’engage ainsi à approfondir la relation entre les bruits industriels et la gêne (en utilisant l'indicateur Lden) et les perturbations du sommeil (en ayant recours à l'indicateur Lnight).
La Commission européenne prévoit également d'affiner les relations dose-effet lors de futures révisions de l'annexe III, concernant par exemple les groupes vulnérables de la population, les logements bénéficiant d'une façade calme ou d'une isolation renforcée.
Sources :
