Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l’âne, coassements de batracien...sont désormais des sons protégés par une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2020 et transmis au Sénat. Maître Christophe SANSON vous propose son analyse.
Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier (Ass. nat., texte adopté n° 392, Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, 30 janvier 2020).
Ce texte modifie l’article L110-1 du Code de l’environnement qui pourrait déclarer désormais : « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins les sons et les odeurs [c’est nous qui soulignons] qui les caractérisent […] font partie du patrimoine commun de la nation ».
