Présentation du Plan national santé environnement

Le Premier ministre a présenté le 21 juin le Plan national santé environnement (PNSE), en présence notamment du ministre de la Santé et de la Protection sociale et du ministre de l'Ecologie et du Développement durable. Le Plan national santé environnement (PNSE) vise à prévenir les risques sanitaires liés à l’exposition à certaines pollutions de l’environnement. Ce plan établi pour la période 2004 – 2008 rassemble les actions que le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre pour réduire les atteintes à la santé des Français liées à la dégradation de notre environnement. L’ensemble de l’expertise publique dans ce champ a été réuni au sein d’une commission d’orientation pour bâtir un diagnostic de l'exposition des français aux pollutions environnementales dans leur vie quotidienne et recommander des priorités d'actions.

Tous les milieux de vie sont abordés pour la première fois de façon conjointe : environnement domestique, extérieur, mais aussi environnement professionnel. Parmi les thématiques prioritaires listées par la commission d’orientation, figure la prévention des risques liés au bruit. L'ensemble du plan comporte 45 actions, organisées en 8 axes qui recouvrent l’ensemble du champ des relations entre environnement et santé. L’action n°28 concerne la protection des adolescents des risques dus à la musique amplifiée. Afin de favoriser l’adoption dès le plus jeune âge de comportements préservant l’acuité auditive, un outil pédagogique d’éducation à l’écoute doit, d’ici la rentrée 2005, être diffusé dans les écoles primaires. Un module destiné à l’enseignement secondaire est également prévu. L’action n°29 intéresse la qualité des bâtiments accueillant des enfants. Pour inciter à la prise en compte de l'ensemble des risques en cause à l'école, dans les cantines, les aires de jeux, les gymnases, un guide méthodologique de recensement, assorti d'indicateurs de qualité, sera élaboré et proposé dès 2005 aux collectivités locales afin de guider le choix des implantations nouvelles qui doivent satisfaire des critères de propreté et de calme et limiter les risques pour les implantations existantes. Dans le cadre du plan bruit (voir ci-dessous), est notamment prévue la réhabilitation acoustique de 500 crèches, 500 salles de repos d'écoles maternelles, 500 cantines scolaires et 250 locaux de sports.

En annexe du rapport présentant le Plan national 2004-2008, sont notamment rappelés les principaux plans d’actions thématiques nationaux adoptés. Parmi la dizaine de plans nationaux adoptés, au nombre desquels le Plan canicule, le Plan climat, le Plan de mobilisation nationale contre le cancer, ou encore le Plan de réduction des émissions atmosphériques 2003-2010, figure le Plan bruit annoncé le 6 octobre 2003. Rappelons-en les principaux objectifs :
« Le bruit est une des préoccupations majeures des Français, notamment de ceux habitant en milieu urbain. Dix ans après la loi « bruit » du 31 décembre 1992, ce plan a pour objectif de relancer l'action de l'État dans ce domaine. Le plan se décline en 3 axes : l'isolation phonique des logements soumis à un bruit excessif (riverains des grands aéroports, des infrastructures de transports terrestres), la lutte contre le bruit au quotidien (réhabilitation d'établissements recevant de jeunes enfants, éducation des élèves...), la préparation de l'avenir (soutenir la recherche, réaliser des cartes de bruit...). Les moyens de ce plan comprennent : la hausse de la taxe prélevée sur les compagnies aériennes, le financement pour la protection (en 5 ans) de 50 000 logements exposés au bruit des transports terrestres et pour la réhabilitation de 500 crèches, 500 salles de repos d'écoles maternelles, 500 cantines scolaires, 250 locaux de sports. Les mesures suivantes ont d'ores et déjà été prises : mise en place du nouveau dispositif de taxation des nuisances sonores aéroportuaires, possibilité de saisie des pots d'échappement des deux roues non conformes, simplification des conditions d'octroi des aides à l'insonorisation. Le dispositif est en cours de finalisation en ce qui concerne l'insonorisation sur 5 ans de 50 000 logements situés principalement en Zone Urbaine Sensible. »Plan national santé environnement : 2004-2008