L'arrêté fixant les modalités d'évaluation des nuisances sonores des infrastructures de transports ferroviaires est en vigueur depuis le 1er janvier. La période d'observation se terminera le 30 avril 2023 pour un panel représentatif d'infrastructures existantes. S'ensuivra une période d'expérimentation de deux ans et demi pour les infrastructures nouvelles.
L'arrêté définit les indicateurs de gêne due au bruit événementiel permettant de rendre compte des pics de bruit liés aux circulations sur les infrastructures ferroviaires, en tenant compte de leur intensité et de leur répétitivité. Pour en savoir plus sur ces deux périodes d'experimentation, consultez notre article ici.
