Le ministère du travail a publié un Arrêté le 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail.
Le ministère du travail a publié un Arrêté le 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail.
La principale nouveauté de cet arrêté est la prise en compte de l’incertitude globale calculée selon la norme ISO 9612 dans l’interprétation des résultats. Elle doit désormais systématiquement être additionnée au résultat de mesurage pour comparaison aux valeurs réglementaires.
Autre changement par rapport à l’arrêté du 19 juillet 2006, ce nouvel arrêté fait référence à la norme de mesures ISO 9612, pour la méthodologie de mesure alors que celui de 2006 faisait référence à la NFS 31-084 (norme abrogée depuis mai 2009, date d’homologation de la norme ISO 9612).
Par ailleurs, pour tenir compte du port de protecteurs auditifs, ainsi que le mentionne l’article R.4431-3 du Code du travail, les estimations de l’exposition effective du travailleur au bruit doivent être effectuées conformément à :
- la norme NF EN ISO 4869-2 : « Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d’utilisation de protecteurs individuels contre le bruit » d’août 1995
- l’annexe B de la norme NF EN 458 « Protecteurs individuels contre le bruit – Recommandations relatives à la sélection, à l’utilisation, aux précautions d’emploi et à l’entretien », de mars 2205.
Journal Officiel du 31 décembre 2015, texte 154.
