Bruit des deux-roues et trois-roues à moteur

Niveau sonore admissible et dispositif d'échappement

Le bruit généré par les véhicules motorisés à deux roues ou trois roues est limité par des directives communautaires qui organisent une réduction en plusieurs étapes. 

Les véhicules visés par ces directives sont répartis en :

• cyclomoteurs : les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h ;
• motocycles : les véhicules à deux roues équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h ;
• tricycles : les véhicules à trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h ;
• quadricycles : les véhicules dont la masse à vide est inférieure à 350 kg, dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 km/h et dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3 ou à 4 kw.

Directive 97/24/CEE

La directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles est venue établir des limites communes pour le niveau sonore des deux roues et trois roues motorisés et des exigences techniques pour les dispositifs d'échappement (construction, matériau et durabilité).

La directive 78/1015/CEE a été remplacée par la directive 97/24/CEE du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Cette directive reprend, complète et adapte au progrès technique les dispositions de la directive 78/1015/CEE (qui est ainsi abrogée).

La directive 97/24/CEE reprend les procédures d'octroi de l'homologation, établies par la directive 92/61/CEE du Conseil, depuis abrogée par la directive 2002/24/CE, pour un certain nombre d'éléments et caractéristiques, dont le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement.

Cette réglementation fixe les valeurs limites suivantes :

Procédure de réception CE

Directive 2002/24/CE

La directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 mars 2002, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil, a pour vocation d'harmoniser les législations des États membres et de mettre en œuvre une procédure de réception communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Cette directive clarifie certaines questions administratives et complète les prescriptions contenues dans les annexes de la directive 92/61/CEE. À cette fin, elle introduit des prescriptions harmonisées en ce qui concerne, en particulier, la numérotation des certificats de réception, ainsi que des dérogations pour les véhicules de fin de série et pour les véhicules, composants ou entités techniques conçus selon des nouvelles technologies non encore couvertes par des dispositions communautaires. La directive 2002/24/CE s'applique à tout véhicule à moteur à deux ou trois roues, jumelées ou non (roues pourvues chacune d'un pneumatique individuel), destiné à circuler sur la route ainsi qu'à ses composants ou entités techniques. Elle ne s'applique pas aux véhicules suivants :

• véhicules ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 6 km/h ;
• véhicules conduits par un piéton;
• véhicules utilisés par les handicapés physiques;
• véhicules destinés aux compétitions, sur route ou tout terrain;
• véhicules déjà en cours d'utilisation avant la mise en application de la directive 92/61/CEE;
• tracteurs et machines agricoles ou autres;
• véhicules conçus essentiellement pour une utilisation hors route et pour les loisirs, ayant trois roues symétriques placées l'une à l'avant et les deux autres à l'arrière;
• cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire d'électricité d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.

La directive 2002/24/CE a été modifiée en dernier lieu par la directive 2006/120/CE du 27 novembre 2006 rectifiant et modifiant la directive 2005/30/CE modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

Lire la version consolidée de la directive 2002/24/CE, intégrant les modifications et corrections successives au texte de base (texte à valeur uniquement documentaire)

Avertisseur acoustique

Directive 93/30/CEE

La directive 93/30/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, initialement mise en place par la directive 92/61/CEE, aujourd'hui abrogée et remplacée par la directive 2002/24/CE.

Les prescriptions de construction des avertisseurs acoustiques sont les suivantes :