Depuis le 1er janvier 2011, l’obligation d’immatriculation des cyclomoteurs concerne l’ensemble des engins, neufs comme anciens.
Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent procéder à l’immatriculation de leur véhicule : de fait, depuis le 1er janvier 2011, pour circuler sur la voie publique, tout cyclomoteur, récent ou ancien, doit être pourvu d'une plaque d'immatriculation. Depuis le 1er juillet 2004, les cyclos neufs étaient déjà pourvus d’une plaque. Désormais, même le vieux vélo solex doit avoir sa plaque.
Le propriétaire d’un cyclomoteur pourra faire cette opération d’immatriculation au-delà du 31 décembre 2010, à tout moment, dès lors qu’il souhaitera se déplacer avec son véhicule. La régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule sera toujours possible.
L'immatriculation est gratuite pour les cyclomoteurs. Il suffit de se rendre en préfecture muni des pièces suivantes : le formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*02 rempli, un justificatif d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile, un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession cerfa n°13754*01 ou une facture, un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces 2 derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule).
Outre la prévention des vols, cette mesure répond notamment au double objectif de lutter contre l'insécurité routière et les nuisances sonores associées au débridage, pratique qui peut se traduire par des vitesses dangereuses et des niveaux sonores gênants.
Rappelons que la notion de cyclomoteur correspond à un deux-roues dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3.
