Cette section traite le cas de la construction d’une habitation près d’une voie ferroviaire existante.
Classement des voies bruyantes
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction d…
Nouvelle réglementation acoustique
Afin d’améliorer le confort sonore des habitants, la Nouvelle réglementation acoustique (NRA) fixe des caractéristiques minimales d’acoustique applic…
Voie en projet au moment où vous construisez votre habitation
Si une voie est en projet au moment où vous construisez votre logement, c’est la règle de l’antériorité qui déterminera si vous pouvez faire val…
