Depuis l’année 2000, des obligations précises en matière de protection contre le bruit s’imposent à tous les maîtres d’ouvrage d’infrastructures ferroviaires, dès lors qu’ils construisent une nouvelle infrastructure ou modifient de manière significative une infrastructure existante.
Faire valoir ses droits
PRÉVENTION
Vous pouvez toujours constituer une association de riverains, afin d’être tenu au courant de l’évolution de la construction. Vous bénéfici…
Les dispositions réglementaires
Le bruit des infrastructures ferroviaires, nouvelles ou faisant l’objet de modifications, est réglementé par l’article L 571-9 du Code de l’environne…
