Bruit des canards : la justice donne raison à la propriétaire des animaux
La Cour d’appel de Pau (64) a débouté un couple qui se plaignait des nuisances sonores causées par des dizaines de volailles d'élevage, app…
Bruits d'un complexe sportif : les voisins voulaient se raccrocher à l'expertise judiciaire en cours, le juge a refusé
Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à l'exploitant d'un complexe sportif…
Les bruits du bar l'empêchaient de louer son appartement : il obtient 98 500 euros
Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées à cause d'un bar dansant sit…
La voisine d'un élevage de chevaux bruyant devant la justice administrative
En novembre, la justice administrative a rejeté la requête d'une riveraine qui se plaignait des nuisances sonores provoquées sept jour sur sept par u…
Contre des bruits de camping, un juge ordonne la cessation des nuisances sonores en attendant l’expertise judiciaire
Dans une affaire du 1er juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a condamné un camping à faire cesser les nuisances sonor…
La responsabilité de l'installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante
Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son p…
Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !
Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu'elle génère à l'égard des habitants de l'immeuble…
Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !
Il peut parfois s'avérer délicat de trouver l'équilibre entre les impératifs économiques d’une activité agricole et le respect de la qualité de vie d…
166 000 ou 7 000 euros : la justice tranche sur les nuisances sonores d'une salle de spectacle
Dans une décision du 3 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que les mesures mises en place par le maire pour faire…
Fermeture partielle d'un stand de tir pour limiter ses nuisances
Dans le 12e arrondissement de Marseille (13), des riverains demandaient depuis plusieurs mois la suspension de l’activité du stand de tir des Trois-L…
Livraisons décalées et terrasses estivales : les solutions de Paris pendant les Jeux
Début juillet, la Ville de Paris a publié un communiqué pour préparer les riverains et professionnels aux Jeux olympiques et paralympiques. Il y est…
Une formation en ligne sur les livraisons silencieuses en horaires décalés
Depuis le 1er juillet, l’association Certibruit met à disposition une plateforme de formation en ligne dans le but de sensibiliser les prof…
Quand les travaux correctifs sont trop coûteux ou irréalisables, l’activité gênante doit cesser !
Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour bruit.fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La présent…
Des mesures contre les bruits de voisinage aux 24h Motos du Mans
Organisée du 18 au 21 avril, la 47ème édition des 24 heures motos du Mans (72) fut l'occasion de prendre des mesures drastiques pour limiter les…
Éoliennes : le Conseil d'État annule le protocole de mesure acoustique
En 2022, des associations environnementales demandaient à ce que la nouvelle réglementation encadrant le bruit des éoliennes soit annulée. N'obtenant…
Livraisons en horaires décalés : livrer plus silencieux pendant les JO
Le 7 novembre, la Ville de Paris organisait, à l'Académie du Climat, un meet-up sur le thème « Livraisons en horaires décalés : une solution pou…
Je suis gêné par le passage des engins agricoles, que faire ?
Le passage d'engins agricoles sur les routes de campagne, ou en activité dans les champs peut troubler la tranquillité des riverains, surtout lors…
Vers un régime spécial pour les sports mécaniques ?
Le 4 septembre, des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à soumettre les sports mécaniques à des prescriptions particulières, qui serai…
Une société est-elle responsable des camions qui la livrent ?
Une entreprise est coupable de nuisances sonores causées au voisinage, du fait de son activité habituelle, même si elle n'est pas directement à l’ori…
Lutte contre le bruit à travers le monde : la loi chinoise de 2021
Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CidB une nouvelle série de fiches dédiées aux lois de lutte contre le…
