Chroniques de l'été : locations saisonnières et dark kitchen

Pour répondre aux enjeux liés à la crise sanitaire et à la fermeture des restaurants, les plateformes de livraison de repas ont inventé un nouveau concept économique : les "dark" ou "ghost" kitchen, à savoir des restaurants sans salle. Tous les repas commandés sont livrés à domicile, le plus souvent en scooter, les cuisines étant éloignées des centres urbains. Or, livrer de jour comme de nuit peut occasionner des nuisances sonores diverses (passage des scooters, stationnement des deux-roues dont le moteur reste allumé, pauses des livreurs devant le local...). Pour faire face au nombre grandissant de plaintes des riverains, certaines collectivités comme la ville de Nantes ont posé des limites.

Même si l'activité n'est pas encadrée par une réglementation spécifique, elle est soumise à la réglementation applicable aux bruits d'activités commerciales (article R1336-6 du Code de la santé publique). Ces bruits sont constitutifs d'une infraction s’ils dépassent les valeurs limites d’émergence prévus par le Code de la santé publique (5 décibels A dits dB(A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), et/ou s’ils dépassent certains horaires de livraison pouvant être fixés par arrêté préfectoral ou par arrêté municipal. Les arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent, en la matière, être plus contraignants que ce que prévoit la loi.

Voisins gênés, il faut alors se tourner vers l'exploitant du magasin (et non l'exploitant de l'entreprise de livraison), directement ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le commerçant ne réagit pas, la victime des nuisances peut contacter le maire de la commune concernée (ou service compétent type service de salubrité) ou, en cas de tapage nocturne, les services de police ou de gendarmerie.

Pour en savoir plus, consulter notre page dédiée aux bruits d'activités.

La location de meublés de tourisme (appartements, studios, villas, etc. offerts à la location à une clientèle de passage) qui a connu un essor depuis une dizaine d'années peut générer des nuisances supplémentaires durant l'été. La courte durée d’utilisation incite parfois les estivants à faire davantage de bruit qu'à l'accoutumé. Depuis la crise sanitaire les nuitées ont même explosé, certains loueurs utilisant les logements pour organiser des fêtes clandestines, faute de bars ou de discothèques. La concurrence étant rude entre loueurs, il arrive que certains propriétaires installent piscines et terrains de sport en vue de valoriser leur bien sur les plateformes Internet de location.

Bien qu'ils aient le droit de jouir de leur location, les locataires doivent user paisiblement des lieux. Le propriétaire de son côté n’est pas exempt de responsabilités. Il a lui l'obligation de ne causer aux voisins aucun dommage dépassant les inconvénients normaux de voisinage, même si le bruit vient des touristes de passage (réponse du 23 mars 2021 à la question parlementaire écrite n° 33168). Les voisins gênés peuvent donc demander réparation au propriétaire. Il faut savoir, par ailleurs, que le nombre de jours de location à l'année est limité. A partir de 120 jours par an, le propriétaire doit réaliser une déclaration en mairie. Au delà de ce délai, les plateformes de location sur Internet ont, elles l'obligation de dépublier l'annonce   . Il arrive également que le règlement de coproprieté interdise la location à usage commercial au sein de l'immeuble.

Le voisin gêné peut adresser une lettre recommandée au propriétaire lui rappelant ses obligations et demander un rendez-vous en mairie, même collectivement avec d'autres voisins. Si le 
maire n'agit pas, il peut saisir le préfet par courrier ou le défenseur des droits. Si rien n'évolue, la victime peut faire réaliser un constat d'huissier en vue d'une procédure pour troubles anormaux de voisinage (voir la brochure dédiée). Une mobilisation collective des voisins (organisée par exemple en collectif représenté par un avocat) peut permettre de faire bouger les choses.

De plus, certaines plateformes recommandent à leurs clients l'usage de boîtiers électroniques visant à surveiller le niveau sonore généré par les occupants de ces locations. Ces détecteurs alertent les propriétaires lorsqu’un niveau sonore préalablement paramétré est atteint. Ce qui leur permet d’intervenir avant que la situation ne dégénère. De son côté Airbnb a mis en place un service d'aide aux voisins. La société américaine lutte activement contre les fêtes non-autorisées et déclare avoir bloqué plus de 300 000 tentatives de réservations en France à ce jour afin de prévenir des comportements indésirables (voir l'article "Les fêtes, c'est terminé annonce Airbnb", Echo-Bruit n°165-166). A noter également que depuis la loi Engagement et proximité de 2020, les communes peuvent demander aux plateformes de leur fournir des informations telles que le décompte annuel des locations.

Le Gouvernement conscient que certains locataires peuvent recourir aux meublés de tourisme pour un usage de nature à provoquer des nuisances et des troubles de voisinage, travaille cette année sur l'impact des meublés de tourisme sur le vivre-ensemble, en concertation avec les collectivités et les plateformes de location. L'un de leurs objectifs est de construire des outils permettant de lutter efficacement contre les nuisances sonores. La feuille de route vise notamment à améliorer le cadre de coopération entre communes et plateformes, en définissant les engagements de bonne conduite à respecter, et à repérer et sanctionner les loueurs et les locataires qui les enfreignent, enfin de partager ces informations entre plateformes et entre territoires.