LE PROPRIÉTAIRE DE L'ACTIVITÉ SPORTIVE OU DE LOISIRS TARDE À RÉAGIR
Si les nuisances sonores persistent, une réplique graduée s’impose. Une simple lettre rappelant la réglementation applicable en la matière (articles R1334-32 à R1334-35, R1337-6 à R1337-10-1 du code de la santé publique et article R623-2 du code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels), suivie, deux semaines plus tard, d'une lettre recommandée si rien ne change, devraient permettre de calmer les esprits. Mais si rien n'y fait, il faudra envisager le règlement amiable du conflit en faisant intervenir un tiers.
LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE
Si vos courriers restent sans effet, il est conseillé de recourir à un médiateur. La médiation conventionnelle, ou médiation directe, est une solution de proximité basée sur le dialogue, qui suppose que le plaignant fasse appel à un tiers qui ne soit aucunement impliqué dans le conflit : syndic d'immeuble, agent local de médiation sociale, service de protection juridique des sociétés d’assurance, associations spécialisées, etc.
Le médiateur joue le rôle d’intermédiaire pour convoquer les deux parties et tenter de trouver une solution acceptée, voire négociée par les parties, plutôt qu’imposée par le juge. Certains voisins peuvent également être victimes de la même nuisance : une action collective sera plus efficace qu’une action individuelle.
La médiation conventionnelle, lorsqu’elle réussit, aboutit à la signature d’un accord qui peut prévoir réparation du préjudice sous forme pécuniaire ou par la réalisation de travaux. Cette procédure gratuite est une démarche volontaire des personnes impliquées.
Vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur qui est une personne bénévole, nommée par le président de la Cour d’appel pour tenter de régler certains types de litiges.
