Une nouvelle version du protocole de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres a été approuvée en mars 2022.
Systématiquement, l'exploitant éolien doit faire vérifier la conformité acoustique de l'installation dans les 12 mois qui suivent la mise en service industrielle. Il existe toutefois une dérogation, qui peut être accordée par le préfet permettant à l'exploitant d'avoir 18 mois pour faire réaliser cette mesure acoustique.
Pour faire vérifier la conformité acoustique des éoliennes, leur exploitant ne se réfère plus à la norme NF 31-114, mais à un protocole de mesure acoustique reconnu par le ministre de la Transition écologique. Ce protocole est paru pour la première fois au Journal Officiel le 21 décembre 2021, et a été revu en mars 2022. Une nouvelle version est donc disponible. Si le législateur souhaite modifier ce protocole, il doit obligatoirement passer par une nouvelle procédure de reconnaissance.
Le protocole donne notamment des indications sur les points de mesure et le matériel de mesure à utiliser. Il précise également les informations devant être détaillées dans le rapport d'étude, qui synthétise les résultats de mesure. En fonction de ces résultats, l'administration statue sur la conformité réglementaire de l’installation ou impose à l'exploitant des actions correctives par arrêté préfectoral.
