Un habitant de Terville (57) pensait avoir tout prévu : pour tirer un feu d'artifice de son jardin à 18 heures, il en avait informé les voisins. Rapidement, la police intercommunale s'est déplacée et l'a sanctionné d'une contravention pour tapage nocturne. L'occasion de faire le point sur cette notion, trop souvent l'objet d'idées reçues.
La nuit, c'est quand ?
Le bruit nocturne est émis entre le coucher et le lever du soleil. Le tapage nocturne est commis au cours de la nuit, allant du jour au lendemain. D'anciens règlements sanitaires départementaux ont fait entrer la fourchette classique des 22 heures - 7 heures du matin dans notre compréhension de la notion, même si cette tranche horaire n'a aucune valeur réglementaire. En l'occurrence, lors du tir du feu d'artifice, il était 18 heures, mais la nuit était tombée.
Lorsque le bruit est nocturne et qu'il porte atteinte à la tranquillité d'autrui, même si une seule personne a été troublée, il peut être constitutif de tapage nocturne. La notion d' "autrui" est spécifique au tapage nocturne (pour les bruits du voisinage, on parle de tranquillité publique). Elle s'adresse non seulement au voisinage, mais aussi aux personnes suffisamment proches de la source de bruit pour être dérangées, et ce, quel que soit le lieu.
Par exemple, gesticuler et crier dans la rue la nuit est constitutif de tapage nocturne (Cour d'appel de Paris, 12e chambre, section A., 10 octobre 1990, n° 5299/90).
Quelles sanctions ?
Le Code pénal (article R623-2 du Code pénal) punit l'auteur de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui d'une amende prévue pour les contraventions de troisième classe (pouvant aller jusqu'à 450 euros). L'autorité de contrôle pourra prononcer autant de peines que d'infractions constatées, même si elles ont été réalisées dans un court laps de temps. Cette amende peut être assortie de la confiscation de la chose à l'origine du tapage (une enceinte par exemple).
De plus, le complice du tapage peut également être puni de la même sanction (le gérant d'une discothèque laissant le DJ monter le volume sonore sans agir, par exemple). Ainsi, lorsqu'un père de famille et propriétaire n'agit pas auprès de ses enfants pour faire cesser la tapage nocturne (qui a provoqué un trouble de la tranquillité d'autrui en raison de son heure tardive), il se rend complice de l'infraction (Cour de cassation, chambre criminelle, 26 février 2020, n° 19-80.641 (pour plus d'information, télécharger la fiche n°36)).
Le tapage nocturne suppose en revanche un élément intentionnel : la personne doit avoir conscience du trouble qu'elle engendre au voisinage, sans pour autant agir pour y remédier (Est condamné pour tapage nocturne le voisin qui a conscience du trouble qu'il provoque mais qui ne fait rien pour y remédier - Cour de cassation, crim. 17 janvier 1990, n° 89-83.504).
Dans le cas du tapage nocturne, la police nationale ou la gendarmerie agissent, suivant leurs compétences judiciaires, sans qu'il ne soit nécessaire d'utiliser un appareil de mesure sonométrique : un constat à l'oreille suffit. Aveux, constat de commissaire de justice (ex-huissier), témoignages...Les procès-verbaux dressés par les agents ne sont pas les seules preuves du tapage.
Quelle différence avec les bruits de voisinage ?
L'infraction pour tapage nocturne est distincte de celle visant à punir d’une amende contraventionnelle de troisième classe les bruits de voisinage (article R1336-6 et suivants du Code de la santé publique), qui vise aussi les infractions commises de jour.
Pour les infractions commises la nuit, l’utilisation de l’article R623-2 du Code pénal (tapage nocturne) est plus appropriée, dans la mesure où aucun des trois critères prévus par l’article R1336-6 du Code de la santé publique (durée, répétition, intensité) n’est exigé. Les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes » doivent seulement avoir troublé la tranquillité d’autrui.
Pour aller plus loin : Bruits de comportements : droits et démarches
