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PARTICULIERS

Réforme de la règle de l’antériorité : beaucoup de bruit pour rien ?

| Bruit et justice
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. Cette quatr...

Tapage nocturne, quèsaco ?

Un habitant de Terville (57) pensait avoir tout prévu : pour tirer un feu d'artifice de son jardin à 18 heures, il en avait informé les voisins. Ra...

Des mesures contre les bruits de voisinage aux 24h Motos du Mans

| Sports motorisés
Organisée du 18 au 21 avril, la 47ème édition des 24 heures motos du Mans (72) fut l'occasion de prendre des mesures drastiques pour limiter le...

Au secours ! La dark-kitchen en bas de chez moi fait trop de bruit !

| Bruit et justice
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. À l...

Éoliennes : le Conseil d'État annule le protocole de mesure acoustique

| Production d'énergie
En 2022, des associations environnementales demandaient à ce que la nouvelle réglementation encadrant le bruit des éoliennes soit annulée. N'obtena...

Nouvelle campagne de sensibilisation au bruit de l'OPPBTP

| Bruit au travail
A l’occasion de la Journée Nationale de l'Audition (JNA) 2024, l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) ...

Au secours ! Le voisin du dessus fait trop de bruit !

| Bruit et justice
Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l’appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisa...

Quel rapport coût-bénéfice des mesures de réduction du bruit ?

| Bruit des transports
En février, l'association Acoucité a publié une synthèse sur la rentabilité des mesures de réduction du bruit des transports. Elle peut servir...

Au secours ! Le ball-trap fait trop de bruit !

| Bruit et justice
Dans quelles conditions une activité de ball-trap ouvre-t-elle droit à indemnisation des riverains pour les nuisances sonores qu’elle génèr...

Changement de revêtement de sol : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ?

| Bruit et justice
Les constatations d’huissiers et les attestations de témoins, mettant en exergue l’existence de bruits, suffisent à prouver le motif légiti...

Attestation acoustique : ce qui change au 1er janvier 2024

| Bruit dans l'habitat
Un décret publié au journal officiel du 14 décembre 2023 apporte des précisions concernant l'attestation acoustique. Ce document, obligatoire depui...

Au secours ! La charcuterie fait trop de bruit !

| Bruit et justice
Le juge a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un trouble anormal du voisinage ainsi que l’importance de disposer, en l...

Bruit des transports

| PARTICULIERS
Bruit des transports Bruit routier Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des droits et démarches relatifs au bruit du trafic rou...

Bruit et justice

| Ressources
Bruit et justice Lutte contre le bruit à travers le monde Fiches d'actualité juridiqu...

Bruit routier

| Bruit des transports
Bruit routier En France, 7 millions de personnes, soit 12 % de la population, sont exposées à des niveaux de bruit extérieur excédant le seuil de ...

Livraisons en horaires décalés : livrer plus silencieux pendant les JO

Le 7 novembre, la Ville de Paris organisait, à l'Académie du Climat, un meet-up sur le thème « Livraisons en horaires décalés : une solution p...

Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ?

| Bruit et justice
Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen...

Expertise judiciaire acoustique : les conditions indispensables

| Bruit et justice
Saisi pour une demande d'expertise judiciaire acoustique, le juge des référés a estimé que l’existence d’un restaurant n’étant pas, en elle...

Je suis gêné par le passage des engins agricoles, que faire ?

Le passage d'engins agricoles sur les routes de campagne, ou en activité dans les champs peut troubler la tranquillité des riverains, surtout lor...

Un arrêté municipal interdit de posséder plus de cinq animaux

Afin de lutter contre le bruit, la maire d’une commune de Meurthe-et-Moselle (54) a pris un arrêté limitant le nombre d’animaux domestiques par foy...
Une question sur le bruit ?