Au secours : la piscine du voisin fait trop bruit !

Dans cet arrêt, le juge a considéré que les nuisances sonores provenant de l’équipement électrique d’une piscine étaient constitutives d'un trouble anormal de voisinage.

Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal d’instance d’Orléans en 2015, de troubles anormaux de voisinage, les nuisances sonores provenant de l’équipement électrique d’une piscine. En fonction de la configuration des lieux, la pompe à chaleur et la pompe à filtration d’une piscine peuvent générer d’importantes nuisances sonores pour le voisinage. Les responsables des nuisances sonores ont été condamnés à réparer le préjudice causé au cours de la période où le trouble anormal de voisinage avait été prouvé.

Arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 4 décembre 2017, RG n° 16/00299