Points noirs du bruit des transports terrestres : le point sur les aides ADEME

Dans le sillage des engagements du Grenelle de l’environnement, l’ADEME a programmé un dispositif d’aide à la résorption des points noirs du bruit (PNB) des transports terrestres. Pour la période 2009-2011, un budget global de 193 millions d’euros est mobilisé, à destination de projets pilotés par les collectivités territoriales et par Réseau Ferré de France (RFF). En 2009, l’ADEME a ainsi engagé 37,9 millions d'euros, somme qui devrait permettre de traiter environ 2750 logements riverains d’infrastructures routières départementales ou de voies ferroviaires. Le déploiement de ce dispositif arrive désormais à maturité : pour 2010, l’enveloppe des crédits délégués devrait atteindre 67 millions d'euros.

Pour rappel, le montant maximum de l'aide ADEME est de 80% des dépenses liées à l’opération de traitement d’un point noir bruit¹. Les bénéficiaires de l’aide sont les maîtres d'ouvrages des opérations de résorption des points noirs bruit des infrastructures de transports terrestres, à savoir : les collectivités territoriales gestionnaires d’infrastructures routières (conseils généraux, communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines…) ou RFF (gestionnaire de la plupart des infrastructures ferroviaires en France). L’ensemble des pièces nécessaires à la constitution d’un dossier de demande d’aide sont disponibles sur une page dédiée du site Internet de l’Ademe :
www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24025.
On trouvera notamment sur cette page : un modèle de lettre de demande d’aide ; le cahier des charges pour la rédaction du dossier technique et financier, qui devra notamment décrire la situation actuelle des bâtiments concernés, les objectifs acoustiques, le choix du mode de traitement ainsi que le programme de l’opération ; le cahier des charges de l'audit mixte acoustique et thermique à réaliser dans le cas d’une intervention sur le bâti (traitement de façade).

Pour identifier l’existence éventuelle de points noirs du bruit le long des infrastructures dont elle a la gestion, une collectivité peut s’appuyer sur les données issues de l’observatoire départemental du bruit (informations disponibles en DDEA), ou encore exploiter les données collationnées dans le cadre de l’élaboration de son plan de prévention du bruit dans l'Environnement (PPBE). En dehors de ces deux cadres réglementaires, des campagnes de mesures acoustiques ou des études par simulations acoustiques ponctuelles réalisées à la demande de collectivités ou d’organismes privés peuvent permettre l’identification des PNB.¹ Ce taux pourra être porté à 100% sur avis motivé du service instructeur et après avis favorable de la Commission Nationale des Aides énergie (CNA) de l’ADEME en fonction du caractère innovant ou exemplaire de l’opération.

Pour tout renseignement : www.ademe.fr