Un arrêté du 23 février 2011 prévoit une majoration de 1000 euros lorsque l’installation ou la rénovation d’un système de ventilation mécanique est nécessaire (cas d'un logement collectif faisant l’objet d’une demande groupée). Par ailleurs, le traitement de la toiture par l’extérieur peut désormais faire l’objet d’une aide spécifique, d’un montant maximum de 5 000 €.
Un arrêté du 23 février 2011 prévoit une majoration de 1000 euros lorsque l’installation ou la rénovation d’un système de ventilation mécanique est nécessaire (cas d'un logement collectif faisant l’objet d’une demande groupée). Par ailleurs, le traitement de la toiture par l’extérieur peut désormais faire l’objet d’une aide spécifique, d’un montant maximum de 5 000 €.
Un arrêté du 23 février 2011 apporte des dispositions nouvelles relatives au dispositif d’aide à l'insonorisation des logements situés à proximité d'une installation aéroportuaire.
Dans les logements collectifs faisant l’objet d’une demande groupée, une majoration de 1000 euros est octroyée lorsque l’installation ou la rénovation d’un système mécanique ou stato-mécanique de ventilation est nécessaire. La décision d’installer ou de rénover le système de ventilation doit avoir été adoptée par un vote de l’assemblée générale des copropriétaires.
Par ailleurs, dans le cas où l’isolement acoustique de la toiture est nécessaire et requiert un traitement par l’extérieur, cette opération peut faire l’objet d’une aide spécifique, le montant total de ces travaux admis au bénéfice de l’aide ne pouvant être supérieur à une valeur forfaitaire de 5 000 €.
L'arrêté fixe également la valeur forfaitaire maximale du montant total des études, opérations et travaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article R571-85-1 du code de l'environnement admis au bénéfice de l'aide à l'insonorisation d'un logement situé à proximité d'une installation aéroportuaire. Les nouveaux plafonds diffèrent de quelques euros seulement des montants précédemment applicables (effet d’un arrondi à la dizaine d’euros la plus proche). Ces montants sont en revanche multipliés par trois pour les bâtiments d’habitation à loyer modéré construits antérieurement à 1960, situés intégralement en zone I ou II du plan de gêne sonore et dans un périmètre faisant l’objet d’une convention signée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l’article R. 571-87 du code de l’environnement
