L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a lancé en septembre 2011 un groupe de travail sur les possibilités de réduction des nuisances liées aux vols de nuit. La synthèse de ces travaux, aujourd’hui rendue publique, dégage certains points d’accord sur des mesures opérationnelles réclamées depuis longtemps par les différents acteurs. Mais aucune prise de position n’a pu être dégagée sur les nouvelles mesures qu’il conviendrait d’étudier pour poursuivre la réduction des nuisances.
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a lancé en septembre 2011 un groupe de travail sur les possibilités de réduction des nuisances liées aux vols de nuit. La synthèse de ces travaux, aujourd’hui rendue publique, dégage certains points d’accord sur des mesures opérationnelles réclamées depuis longtemps par les différents acteurs. Mais aucune prise de position n’a pu être dégagée sur les nouvelles mesures qu’il conviendrait d’étudier pour poursuivre la réduction des nuisances.
Pour l’Autorité indépendante, les vols de nuit sont un sujet de préoccupation croissant qui constituent un véritable enjeu de santé publique. Certes, Paris-Orly est doté d’un couvre-feu nocturne et, à Paris-Charles de Gaulle, des mesures restrictives visant les avions les plus bruyants sont en place depuis 2001, associées, depuis 2002, à un plafonnement du nombre de mouvements entre minuit et 5h00. Quant aux autres aéroports « acnusés », une série de restrictions de nuit ont été adoptées entre 2003 et 2007 – des restrictions d’exploitation concernant principalement les avions les plus bruyants –, puis de nouvelles mesures ont été introduites en 2010 et 2011. Mais, selon le groupe de travail, « les nouvelles restrictions mises en place récemment sur plusieurs plateformes, bien qu’allant dans le bon sens, ne sont pas considérées par les riverains comme à la hauteur du problème soulevé ». D’ailleurs, en l’absence de mesures de restrictions supplémentaires, la croissance du nombre de vols de nuit, toutes choses égales par ailleurs, pourrait rester proche de celle enregistrée pendant la journée. A l’horizon 2020, cette tendance se traduirait par une hausse du trafic nocturne de 14 % par rapport à 2010, soit 17000 vols supplémentaires. C’est dire la nécessité d’une réflexion de fond sur cette question des vols de nuit, associant l’ensemble des acteurs, afin d’imaginer des pistes d’initiatives futures.
C’est la vocation de ce regard national et international – le groupe de travail a examiné la situation sur les aéroports de Francfort, Londres et Amsterdam – porté par le groupe « vols de nuit » présidé par Jean Rebuffel. Fruit de cette démarche, un état des lieux détaillé en France et en Europe est présenté dans la seconde partie du rapport. A l’actif de ce document, on retiendra certains points d’accord sur le déploiement de mesures opérationnelles réclamées depuis longtemps par les différents acteurs et qui sont en vigueur sur d’autres aéroports européens. Un consensus semble également exister sur la nécessité de poursuivre une politique plus volontariste d’élimination des avions les plus bruyants aux horaires pénalisants. Les auteurs s’accordent aussi tous à réclamer une « réflexion sur la définition de l’intérêt général et ses modalités de prise en compte pour l’adoption de mesures entraînant des transferts de nuisances ». Hélas, pour que la France puisse trouver sa propre voie sur la question des vols de nuit, cette contribution du groupe « vols de nuit » diligenté par l’ACNUSA ne suffira pas. De fait, le groupe de travail n’a pu se mettre d’accord sur « les mesures nouvelles envisageables qu’il conviendrait d’étudier pour en mesurer les différents impacts et l’efficacité par rapport à l’objectif poursuivi de réduction des nuisances ». Pour cette raison, Jean Rebuffel a décidé de limiter les travaux à cette première phase d’état des lieux. Les opinions et propositions qui y sont exprimées constituent néanmoins un socle de réflexion pour de futures initiatives. Le contexte est favorable, l’ensemble des membres du groupe ayant souligné la nécessité de continuer le dialogue. ACNUSA, DGAC, associations, professionnels et élus ont donc la responsabilité de trouver des perspectives réalistes d’évolution sur cette question des vols de nuit.
Synthèse des travaux du groupe vols de nuit présidé par Jean Rebuffel – Acnusa – mai 2012 – www.acnusa.fr
