Skip to main content

Actualisation du guide opérationnel pour la rédaction d'un CCTP pour cartes de bruit et PPBE

Acoucité a mis à jour son modèle de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour les agglomérations devant établir une Carte de Bruit Stratégique (CBS) et un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

cartes de bruit et PPBE introLe modèle a été actualisé pour être en accord avec les modalités de la 4ème échéance de la directive 2002/49/CE relative à l'établissement des CBS et PPBE.

Le document est disponible sur le site internet d'Acoucité : https://www.acoucite.org/IMG/pdf/CCTP_CBS_PPBE_type_revision_mars_2023.pdf. Il remplace la version de 2012 initiallement édité. 

Une question sur le bruit ?