Publication : fiche sur le marquage CE des écrans antibruit routiers

L’arrêté du 24 avril 2006 (JO du 16 mai 2006) a rendu obligatoire au 1er mai 2007 le marquage CE des dispositifs antibruit routiers commercialisés dans l’union européenne. Le marché des écrans antibruit étant ouvert à la concurrence européenne, ce marquage constitue dorénavant un véritable « passeport », qui s’impose aux principaux produits amenés à circuler du lieu de fabrication vers le site de construction. Cette norme harmonisée définit également la manière de déterminer et de décrire les performances des dispositifs antibruit routiers, mais sans fixer de valeurs minimales.

Pour promouvoir la mise en œuvre de solutions de protection au plus près de la source sonore et adaptées durablement aux besoins locaux, dans l’intérêt des riverains et de leur environnement, il convenait toutefois d’accompagner cette évolution en mettant les renseignements utiles à disposition des professionnels concernés : à la fois les industriels et autres professionnels de l’acoustique environnementale, mais aussi les maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre qui ont des protections anti-bruit à faire construire aux abords d’infrastructures routières.

Suite à la publication des textes, la Mission Bruit (Direction de la prévention des pollutions et des Risques, MEDAD) a donc proposé à la Commission de normalisation des écrans acoustiques (CNEA) de mettre au point un document synthétique permettant à chacun de mieux s'y retrouver. La brochure publiée en décembre 2007 par la CNEA répond à ce souhait et apporte des précisions importantes sur les obligations inhérentes au marquage : les produits concernés, les exceptions et la durée de validité du marquage. Y sont aussi rappelées les modalités du marquage CE : Comment évalue-t-on ? Quelles sont les caractéristiques concernées ? Quelles sont les caractéristiques obligatoires ? Quelle forme prend le marquage CE ? Autant d’informations qui sont réunies de manière synthétique dans le document.

Dans ce nouveau contexte, quels sont les changements pour les maîtres d’ouvrages induits par le marquage CE de ces ouvrages ? Première avancée, la définition de performances acoustique et non acoustique permettant de caractériser les dispositifs antibruit. Autre apport, l’harmonisation des méthodes d’évaluation et d’expression des résultats, qui est au cœur du marquage : le maître d’ouvrage a ainsi de véritables moyens de comparer objectivement les différents produits mis sur le marché européen. La prise en compte de la durabilité constitue également une innovation de tout premier ordre. En revanche, le marquage CE ne garantissant pas de performance minimale, le maître d’ouvrage devra continuer à indiquer les niveaux de performance souhaités, en s’appuyant sur la réglementation nationale et sur les exigences liées à la destination de l’ouvrage.

Dans le contexte de l’application de la directive européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, on peut supposer que cette nouvelle procédure, qui modifie profondément les règles et usages, devrait permettre une amélioration de la protection des citoyens vis-à-vis du bruit routier. C’est en tout cas le vœu que les auteurs formulent en conclusion de cette fiche.Écrans acoustiques routiers : Fiche de marquage CE - Un passeport pour circuler - Commission de Normalisation des Ecrans Acoustiques - décembre 2007
Télécharger la fiche (format pdf, 528 Ko)