Arrêté du 26 janvier 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public

• Auteur :

• Auteur moral :

  Région de Bruxelles-Capitale

• Année de parution :

  2017

• Résumé :

  Le Gouvernement de Bruxelles-Capitale a souhaité revoir la réglementation sur les établissements diffusant de la musique amplifiée qui datait de l'arrêté royal du 24 février 1977 en raison de l'évolution de la musique (niveaux de basses plus importants). Désormais, le niveau LAeq, 15 min., glissant ne doit pas dépasser 85 dBA; dans ce cas le gestionnaire peut apposer un pictogramme officiel sur son établissement. Des dérogations sont toutefois prévues : 95 dBA si l'établissement informe le public et place un afficheur de niveau, 100 dBA/115 dBC si en plus il met des protections à disposition du public gratuitement ou à prix coûtant, dispose d'une zone de repos et désigne une personne responsable du respect de la réglementation.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Musiques et sons amplifiés

• Type de contenu :

  Synthèse

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/12509

• Lien de téléchargement :