Bruits de voisinage à l’usage des maires
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Auteur :
Bello, O. -
Auteur moral :
ARS Grand-Est -
Année de parution :
2020 -
Résumé :
Cette plaquette, publiée par l’ARS Grand-Est en 2020, présente les solutions possibles les solutions possibles aux maires en cas de troubles de voisinages, en fonction qu’il s’agisse de bruit de comportement, de bruit d’activité ou de bruit de chantier. Le document propose un schéma explicatif présentant les différentes solutions, allant de la médiation à la rédaction d'un procès-verbal. -
ISBN :
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Thématique(s) :
Comportements, voisinage et relations sociales -
Type de contenu :
Plaquette -
Mot(s) clé(s) :
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Langue :
Français -
Disponible en prêt au CidB :
Oui -
Réf. CidB :
78/13533 -
Lien de téléchargement :
