Bruits de voisinage, guide du maire

• Auteur :

• Auteur moral :

  CIDB avec le Soutien du ministère de la Santé et des Sports

• Année de parution :

  2009

• Résumé :

  Cette plaquette concentre l'essentiel des informations pratiques à connaître pour mener une politique équilibrée de gestion des nuisances sonores de voisinage. Le maire, autorité administrative de proximité, dispose, en effet, de nombreuse compétences et obligations, dans ce domaine. La réglementation contre les bruits de voisinage a été renforcée pour lui donner des outils nécessaires afin de gérer les réclamations des habitants de la commune.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Guide Pratique

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11357

• Lien de téléchargement :

  https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf