Ile de la Réunion : protocole Marine pour mieux s'entendre.

• Auteur :

  FRANÇOIS, D. ; SCHMELTZ, P.

• Auteur moral :

  CIDB

• Année de parution :

  2005

• Résumé :

  Afin d'éviter les classements sans suite en matière de plaintes pour bruits de voisinage, les autorités judiciaires de l'Ile de la Réunion ont lancé une alternative à la contravention : le stage d'une demi-journée, payant, sur l'environnement.

• ISBN :

• Thématique(s) :

• Type de contenu :

  Magazine

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11253

• Lien de téléchargement :