La police municipale estivale

• Auteur :

  CLÉREMBAUX, J.

• Auteur moral :

  Groupe Territoriale

• Année de parution :

  2012

• Résumé :

  Aux termes de l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. En période estivale, ces missions, dévolues à la police municipales exigent des actions particulières. Dans ce contexte, ce Dossier d'expert précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités qui se pratiquent le plus couramment l'été. Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de restituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Équipements, technologies et recherche, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11887

• Lien de téléchargement :