Le bruit des usines, ateliers, chantiers

• Auteur :

  PAULZE d'IVOY, Yolande .

• Auteur moral :

  Ligue française contre le bruit

• Année de parution :

  1983

• Résumé :

  Réglementation du bruit des installations classées:les textes, les sanctions, les moyens d'action devant les juridictions administratives et de l'ordre judiciaire. Examen de quelques décisions de jurisprudence.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Magazine

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANCAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/06034

• Lien de téléchargement :