Le guide de la responsabilité du policier municipal

• Auteur :

  CALON, J-L.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2009

• Résumé :

  La première partie porte sur les notions que chacun doit connaître quant au métier de policier municipal (rappel historique de la police municipale, définition du policier municipal, différence entre la police administrative et la police judiciaire, etc.), mais comporte aussi un rappel des pouvoirs de police du maire en matière administrative ou judiciaire et le rôle du policier municipal dans ces domaines. La seconde partie consolide les connaissances de chaque agent et porte sur la hiérarchie d'un service de police municipale et les différentes sanctions administratives, puis rappelle ce que sont la responsabilité pénale et la responsabilité civile.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques

• Type de contenu :

  Guide Pratique

• Mot(s) clé(s) :

  Le maire et le bruit

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11918

• Lien de téléchargement :