Le juge administratif et le contentieux du bruit provoqué par la puissance publique

• Auteur :

  GOLIARD, F.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  1995

• Résumé :

  Cet article analyse en détail la jurisprudence du Conseil d'Etat et des autres juridictions administratives concernant le bruit des ouvrages publics. Il distingue deux types de contrôles : celui des déclarations d'utilité publique des ouvrages bruyants ; celui du bruit résultant d'ouvrages et de travaux publics.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques

• Type de contenu :

  Magazine

• Mot(s) clé(s) :

  Bruit et justice

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/08490

• Lien de téléchargement :