Le maire et la lutte contre le bruit

• Auteur :

  CLÉREMBAUX, J.

• Auteur moral :

  Groupe Territoriale

• Année de parution :

  2012

• Résumé :

  Dans un contexte législatif complexe et diffus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire en matière de bruits liés au comportement d'une personne, à une chose dont elle a la garde ou à un animal placé sous sa responsabilité, ou encore de bruits provenant des activités professionnelles (chantiers...), sportives, culturelles ou de loisir. Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives pour lutter contre le bruit.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Bâtiments et constructions, Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

  bruit et politique, Le maire et le bruit

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11888

• Lien de téléchargement :