Les bruits de voisinage et les communes : Prise en charge, difficulté et propositions d'actions. Documents Annexe 2. Rapport à Madame Dominique Voynet

• Auteur :

  HUGEL, F.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2000

• Résumé :

  Annexe 2 du rapport sur les bruits de voisinage établi à partir d'une enquête auprès des communes du département du Bas-Rhin et des villes possédant un SCHS. Présentation de quelques arrêtés préfectoraux généraux relatifs aux bruits. Pour le rapport, voir 78/09087 et pour les annexes, voir 78/09088, 78/09090, 78/09091.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/09089

• Lien de téléchargement :