Les infractions relatives aux atteintes à l'environnement et la santé publique constatées en 2014 par la Gendarmerie nationale.

• Auteur :

• Auteur moral :

  Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP)

• Année de parution :

  2015

• Résumé :

  En 2014, les militaires de la Gendarmerie nationale, les agents de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et ceux de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatique (ONEMA) ont relevé 65405 infractions relatives aux atteintes à l'environnement et à la santé publique, soit 247 infractions de moins ( -0,4%) qu'au cours de l'année 2013 (65652 faits). On recense 11674 infractions relatives aux nuisances dont 93 % sont des nuisances sonores, les 7 % restant étant des nuisances visuelles.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/12426

• Lien de téléchargement :