Les nuisances sonores - Recueil de jurisprudence commentée
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Auteur :
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Auteur moral :
Conseil National du Bruit (CNB) -
Année de parution :
1992 -
Résumé :
L'édition d'un recueil de jurisprudence en matière de bruit répond à un beoin exprimé par les professionnels du droit : juristes, administratifs, associations de défense, maîtres d'ouvrage d'équipements susceptibles de produire des nuisances sonores... -
ISBN :
2-904451-03-X -
Thématique(s) :
Politiques publiques -
Type de contenu :
Ouvrage -
Mot(s) clé(s) :
Bruit et justice -
Langue :
Français -
Disponible en prêt au CidB :
Oui -
Réf. CidB :
78/13475 -
Lien de téléchargement :