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Les nuisances sonores - Recueil de jurisprudence commentée


  • Auteur :

  • Auteur moral :

    Conseil National du Bruit (CNB)
  • Année de parution :

    1992
  • Résumé :

    L'édition d'un recueil de jurisprudence en matière de bruit répond à un beoin exprimé par les professionnels du droit : juristes, administratifs, associations de défense, maîtres d'ouvrage d'équipements susceptibles de produire des nuisances sonores...
  • ISBN :

    2-904451-03-X
  • Thématique(s) :

    Politiques publiques
  • Type de contenu :

    Ouvrage
  • Mot(s) clé(s) :

    Bruit et justice
  • Langue :

    Français
  • Disponible en prêt au CidB :

    Oui
  • Réf. CidB :

    78/13475
  • Lien de téléchargement :


Une question sur le bruit ?