Les relations de voisinage. Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

• Auteur :

  DUBREUIL, B.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2012

• Résumé :

  Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. On y trouve tous les conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il ne se termine au tribunal. Les recours judiciaires sont aussi détaillés. On y trouve également des exemples concrets, des schémas illustrant le propos et des modèles de lettre pour l'aide aux démarches. Cette nouvelle édition intègre les dernières jurisprudences qui permettent d'étayer les courriers.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

  comportements

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11846

• Lien de téléchargement :