Pratique des contentieux de l'urbanisme. Procédures

• Auteur :

  BERNARD, F-C.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2001

• Résumé :

  Cette deuxième édition, à jour des textes et de la jurisprudence les plus récentes, analyse toutes les actions en justice liées au domaine de l'urbanisme, présente les règles de procédure applicables à chaque type de contentieux (administratif, civil ou pénal) et propose de nombreux modèles d'actes directement exploitables (recours pour excès de pouvoirs, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc.). Véritable guide des recours envisageables devant les différentes juridictions et des demandes à invoquer ou à opposer par les parties.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques, Urbanisme et aménagement

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/09306

• Lien de téléchargement :