Rapport d'activité 2021

• Auteur :

• Auteur moral :

  Conseil National du Bruit

• Année de parution :

  2021

• Résumé :

  Rapport d'activité de l'année 2020-2021 du Conseil National du Bruit (CNB) établissant un bilan des différentes actions du CNB par rapport à la pollution sonore : le feedback sur l'action menée par rapport à l'actualisation du coût social du bruit en France, en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; l'action du CNB vis-à-vis de Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), à savoir la considération des pics de bruit dans les infrastructures ferroviaires ; la saisine de la ministre Barbara Pompili sur la caractérisation des troubles anormaux du voisinage et l'éventuelle introduction du principe de responsabilité dans le code civil ; la labellisation des zones calmes te moments apaisés, le droit de vivre dans un environnement sain, le statut juridique des enregistrements sonores par rapport à la protection des libertés individuelles ainsi que la création d'un guide pour 2022 ; la rédaction d'un bilan sur l'attestation acoustique des logements et les expérimentations en matière de rénovation acoustique et thermique ; les travaux sur l'application du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Acoustique physique, Comportements, voisinage et relations sociales, Musiques et sons amplifiés, Politiques publiques, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

  Sons amplifiés, bruit et santé

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/12832

• Lien de téléchargement :