Rapport de mission d'inspection sur la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

• Auteur :

  SOCIÉ, M. ; BIDOU, D. ; WENDT, C.

• Auteur moral :

  Conseil Général des Ponts et Chaussées

• Année de parution :

  2006

• Résumé :

  Mission d'inspection étudiant les raisons qui conduisent à ce qu'un écart important soit constaté entre les prévisions de recettes établies par la DGAC concernant la taxe sur les nuisances sonores aériennes et son produit. Parmi les causes d'une telle situation doivent être examinés : les modalités de recouvrement reposant sur la déclaration des compagnies, leur contrôle et l'application du processus de sanction, l'emploi des crédits par les gestionnaires des aéroports concernés, la simplification éventuelle du dispositif.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/10963

• Lien de téléchargement :